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Le DPCP se défend d'avoir laissé transpirer de l'information sur le dossier de la bâtonnière

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) assure avoir respecté toutes les mesures de confidentialité dans l'affaire, très médiatisée, impliquant la bâtonnière suspendue, Me Lu Chan Khuong.

Le DPCP a senti le besoin, mardi, de faire une mise au point au sujet du registre des mesures de traitement non judiciaire qu'il tient et sur lequel figure l'incident à l'origine de la controverse ayant entraîné la suspension de la bâtonnière.

Rappelons que Me Lu Chan Khuong avait été suspendue par le Barreau du Québec après qu'il eut été révélé qu'elle avait été impliquée dans un incident dans un magasin Simons, en avril 2014, à la suite duquel elle a fait l'objet d'une plainte pour vol à l'étalage.

Me Khuong assure n'avoir jamais volé quoi que ce soit.

Étant donné que Me Khuong avait bénéficié du Programme de traitement non judiciaire des infractions criminelles, aucune accusation n'avait été portée contre elle.

Une fuite lourde de conséquences

Mais d'où est venue l'information qui a permis au quotidien montréalais La Presse de divulguer des détails sur cet incident au Simons? Pour le porte-parole du DPCP, Jean-Pascal Boucher, elle ne peut provenir du registre puisque ce dernier ne contient que la date de l'événement, l'article du Code criminel correspondant à l'infraction alléguée, le nom, la date de naissance et l'adresse de la personne impliquée.

Dans le cas d'un vol par exemple, le registre ne contient ni l'endroit où celui-ci serait survenu, ni les objets visés, ni la valeur de ceux-ci.

« Lorsqu'un dossier nous est soumis, c'est un rapport d'enquête de la police. Et nous devons, nous, comme procureurs, évaluer l'ensemble des informations qui y sont contenues. Mais il ne s'agit pas de cette information-là qui est versée au registre en tant que tel; il y a très peu d'informations contenues dans ce registre. Donc, il est impossible qu'une information aussi précise qui a été divulguée ait été tirée de ce registre », explique Me Boucher.

« Nous attachons un souci primordial à la confidentialité, poursuit-il. Nous sommes liés par le secret dans le cadre du traitement de nos dossiers et nous devons nous assurer que l'information contenue dans le registre ne puisse pas sortir à l'externe. »

Beaucoup de gens peuvent être au courant

De nombreuses personnes sont détentrices de l'information obtenue sur cette affaire par La Presse, d'expliquer en substance Me Boucher :

  • la personne qui est contrevenante;
  • le corps de police;
  • des gens qui étaient au fait des éléments de preuve, c'est-à-dire des témoins des événements.

« Le DPCP ne contient pas toute cette information-là et ne peut pas la contrôler non plus », affirme Me Boucher. « Maintenant, quant au reste, vous avez vu qu'il y a de l'information qui a été transmise dans les médias », dit-il.

Une recommandation au conseil d'administration du Barreau

Lundi, réunis en assemblée extraordinaire à Laval, des avocats membres du Barreau se sont prononcés pour la réintégration de la bâtonnière élue.

Au moins 68,5 % des membres présents ont dit croire en la légitimité de Me Khuong et désirer son retour à la tête du Barreau du Québec. Cette résolution n'est toutefois qu'une recommandation au conseil d'administration (C. A.) du Barreau et ne constitue pas un vote.

Le C. A. a préféré ne rendre aucune décision au terme de l'assemblée, mais assure que ses membres ont été entendus.

« Je suis la seule à être élue au suffrage universel et qui a cette légitimité par rapport au conseil d'administration, a déclaré Me Lu Chan Khuong après avoir pris connaissance du résultat du vote. Je veux qu'on me redonne cette légitimité pour qu'on puisse avancer et faire en sorte que notre Barreau monte à un autre niveau. »

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