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Le droit de la famille pâtit des retombées de l'arrêt Jordan

La décision du juge en chef de la Cour supérieure du Québec de confier à des juges dits « polyvalents » des causes de nature criminelle a entraîné des délais encore plus longs dans les causes de droit familial. En conséquence, tant les familles que les avocats et les juges eux-mêmes doivent composer avec une situation qui, sans être catastrophique, n'en est pas moins inquiétante.

En entrevue à l'émission Isabelle Richer, sur ICI RDI, vendredi, l'avocate en droit de la famille Suzanne H. Pringle a raconté comment un juge a récemment accepté d'entendre une de ses causes en urgence : « À 15 h 40, un juge a entendu notre dossier et il est resté jusqu'à 18 h avec le personnel du palais de justice. On a un service incroyable ».

C'est au prix de souplesse et de travail acharné que les principaux concernés font en sorte qu'on est « à flot », dit l'avocate. Mais il ne faudrait pas cela perdure. « Je ne trouve pas que c'est catastrophique, affirme Me Pringle. Mais si ça continue, ça va l'être ».

Les cours de justice de tout le pays sont aux prises avec les retombées de l'arrêt Jordan, par lequel le plus haut tribunal du pays a imposé des délais maximaux aux procédures judiciaires.

Pour tenter de remédier au problème, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, a confié à des juges qui entendaient surtout des causes familiales ou civiles le soin de s'occuper, désormais, de causes criminelles.

« Au moins quatre ou cinq juges sont enlevés du circuit régulier pour être envoyés à la Chambre criminelle », décrit Me Pringle. « Donc inévitablement ça laisse des trous ailleurs. »

Des délais plus longs

La procédure a un impact sur le droit familial. Des données provenant de la Cour supérieure du Québec et couvrant la période 2016-2017 illustrent que, pour obtenir une journée de pratique au tribunal, les avocats doivent patienter 19 semaines plutôt que 10 semaines, comme c'était le cas auparavant.

Pour obtenir plus d'une journée, le délai est passé de 24 à 29 semaines.

Enfin, pour les dossiers nécessitant plus de trois jours, le délai s'est accru d'un mois.

Il arrive par exemple que les avocats se voient demander de limiter à quatre jours leur passage au tribunal pour une cause qui en nécessite six... « parce qu'il n'y a pas de juges », explique Me Pringle.

Me Pringle affirme que les impacts se font sentir auprès des familles qui sont en attente d'un jugement pour pension alimentaire par exemple. « Ça a un impact financier », dit-elle.

Mais l'avocate assure qu'à Montréal, du moins, les urgences « sont entendues ».

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