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Le gouvernement Couillard refuse la « main tendue » du PQ sur la neutralité religieuse de l'État

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, n'a mis que quelques heures, jeudi, pour repousser la « main tendue » par Jean-François Lisée, chef de l'opposition officielle, relativement aux huit amendements que propose le Parti québécois (PQ) au projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État.

Un texte d'Anne Marie Lecomte

M. Lisée affirme pourtant qu'avec ces amendements, le PQ « mâche le travail » pour la ministre Vallée. Mais cette dernière a fait savoir qu'elle n'entend nullement interdire le tchador dans les services publics ou prohiber le port de signes religieux aux personnes en autorité, comme le préconisent les péquistes, entre autres mesures.

De l'avis du PQ, Québec doit renoncer à la neutralité religieuse de l'État, telle que proclamée dans le projet de loi, pour inscrire plutôt le principe de laïcité dans la charte québécoise des droits et libertés de la personne.

En détail, le PQ propose ce qui suit :

  • inscrire le principe de laïcité de l'État dans la Charte des droits et libertés de la personne;
  • interdire les « signes de conviction, y compris religieuse » aux policiers, juges, procureurs et gardiens de prison et autres fonctions impliquant une autorité coercitive;
  • imposer aux fonctionnaires le « devoir de réserve » afin de proscrire le prosélytisme;
  • assujettir les municipalités à l'application de la loi;
  • supprimer les exceptions pouvant permettre à quelqu'un de recevoir ou de donner des services publics en ayant le visage couvert;
  • interdire expressément le tchador dans la fonction publique québécoise;
  • établir des balises claires pour les établissements publics sur les questions d'accommodements religieux;
  • remplacer le critère de contrainte excessive en matière d'accommodement religieux par celui de contrainte plus que minimale.

Relativement à cette idée de « contrainte plus que minimale », il faut comprendre que dans sa forme actuelle, le projet de loi stipule que « l'accommodement doit être raisonnable, c'est-à-dire qu'il ne doit imposer aucune contrainte excessive eu égard, entre autres, au respect des droits d'autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes, à ses effets sur le bon fonctionnement de l'organisme ainsi qu'aux coûts qui s'y rattachent ».

Les consultations s'étant terminées mardi, le projet de loi est rendu à l'étape de l'adoption de principe. Suivront l'étude article par article et le vote final sur cette législation.

Agnès Maltais, à qui Jean-François Lisée a confié le dossier de la laïcité, affirme que les huit amendements du PQ reflètent un très large consensus dans la société québécoise. Et son chef, Jean-François Lisée, raille que « le caucus libéral doit bien être en contact avec la réalité une fois de temps en temps », signifiant par là que les libéraux devraient voir les choses de la même manière que les troupes péquistes dans ce dossier.

Les péquistes soutiennent que le libellé actuel du projet de loi contredit la promesse faite par le premier ministre Philippe Couillard à l'effet que les fonctionnaires ne pourront travailler à visage couvert.

« La loi ne dit pas ça, affirme Jean-François Lisée. La loi dit qu'il y a tellement d'exceptions que, dans les faits, vous pourrez travailler comme fonctionnaire à visage couvert. »

« Nous on dit : ''Ou vous l'interdisez, ou vous ne l'interdisez pas'' », tranche le chef de l'opposition officielle.

Le PQ réclame aussi du gouvernement Couillard qu'il développe une politique de mise en oeuvre pour les directions d'établissements publics qui font face à des demandes d'accommodements religieux.

Cette question, dit le PQ, ne doit pas être traitée au cas par cas. Surtout dans les domaines de la santé et de l'éducation, souligne Agnès Maltais, « qui gèrent le plus de demandes d'accommodements religieux ».

Rappelons que le 15 septembre dernier, alors en pleine course à la direction du PQ, M. Lisée s'est dit ouvert à interdire la burqa dans l'espace public.

Puis, dix jours plus tard, il s'était dit prêt à appuyer le projet de loi 62. 

Après avoir été élu chef du PQ, Jean-François Lisée a exprimé son intention de « rééquilibrer » ses positions relativement à la question de la laïcité. 

Le mois dernier, interrogé sur sa position concernant la laïcité, M. Lisée a fait valoir qu'à titre de chef du parti, il devait dorénavant « trouver un point d'équilibre entre [ses] propositions et celles d'Alexandre [Cloutier] par exemple ».

« Il faut que la zone de confort soit plus grande », a-t-il dit. 

Le premier ministre Couillard, quant à lui, avait dit ne pas croire M. Lisée quand celui-ci affirmait qu'il voterait en faveur du projet de loi 62. « Il va trouver une façon de ne pas faire ça », a déclaré Philippe Couillard, début octobre.

Le premier ministre entend faire adopter le projet de loi 62 d'ici 2018. « On ne laissera pas de désert législatif », a-t-il promis.

La Coalition avenir Québec (CAQ) a pour sa part présenté mercredi les trois amendements au projet de loi sur la neutralité religieuse de l'État.

Un projet de loi qui ne va pas assez loin, selon cette formation politique.« Nulle part dans ce projet de loi on ne parle des signes religieux et, donc, on les permet tous », selon la députée caquiste Nathalie Roy.

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