Retour

Le juge ordonne l'incarcération immédiate de l'ex-maire Vaillancourt

L'ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt a, d'une voix faible, plaidé coupable aux chefs d'accusation de fraude envers le gouvernement, abus de confiance et complot qui pèsent contre lui, ce matin, au palais de justice de Laval.

« Vous réalisez que vous renoncez à tester la crédibilité des témoins », l’a prévenu le juge James Brunton.

« J’imagine que c’est la réalité », lui a répondu M. Vaillancourt.

M. Vaillancourt a toutefois refusé de reconnaître avoir eu une intention malveillante dans la commission de ses crimes. Un énoncé qui a provoqué la suspension de l’audience le temps que l'avocate de la défense Nadine Touma s'entretienne avec son client.

Le juge a l’obligation de s’assurer que l’accusé qui se reconnait coupable d’un crime le fasse « librement, volontairement et en toute connaissance de cause », a expliqué l’avocate Debora De Thomasis sur les ondes de RDI. « Le juge doit s’assurer que la personne reconnait les implications que ça [son plaidoyer] comprend les chefs d’accusation auquel il plaide coupable », précise Mme De Thomasis.

Le juge tente ainsi d’éviter que l’accusé ne revienne en cour en prétendant qu’il n’avait pas vraiment l’intention de plaider coupable.

Après avoir consulté son avocate, le maire Vaillancourt est revenu devant le juge Brunton pour reconnaître ses intentions criminelles. Fort de ces admissions, le juge Brunton a entériné le changement de plaidoyer de M. Vaillancourt.

L’ancien maire de Laval, qui a quitté son condominium de l’île Paton en direction du palais de justice de Laval un peu avant 8 h ce matin, a accepté de plaider coupable à trois des chefs d'accusation qui retenus contre lui dans son entente. La Couronne abandonne ainsi l'accusation de gangstérisme. Cette accusation, la plus grave à laquelle il faisait face, l'exposait à une peine de 25 ans de prison.

L'entente juridique recommanderait une peine de six ans de prison. Malgré tout, Gilles Vaillancourt pourrait être admissible à une libération conditionnelle au sixième de sa peine, selon le criminaliste Walid Hijazi, soit après un an de prison.

Modifiée le 11 mars 2011, l’admissibilité à une libération conditionnelle après avoir purgé seulement le sixième de la peine s’appliquerait au dossier de M. Vaillancourt parce qu’elle était en vigueur au moment où il a commis ses crimes (1996-2010).

La loi a été modifiée pour que les criminels purgent au moins le tiers de leur peine avant d’être admissibles à une libération conditionnelle.

Gilles Vaillancourt aurait également accepté de rembourser 9 millions de dollars et il a obtenu l'engagement de la Couronne de ne pas être contraint de témoigner aux procès de sa trentaine de coaccusés.

Sollicité afin de livrer un commentaire pour décrire sa situation ce matin, M. Vaillancourt a simplement déclaré : « Vous pouvez sans doute le deviner... », avant de s’engouffrer dans le palais de justice par la porte arrière de l’édifice.

Sentiment partagé au sein de la classe politique

À Québec, le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux croit que l'important consiste à faire payer les criminels pour leurs délits. Il faut que les « gens qui ont commis des gestes graves soient jugés ou paient de leur crime ».

Ce qui est important pour la population, c’est que justice soit rendue.

Martin Coiteux

Sa collègue responsable de la région de Laval, Francine Charbonneau, abonde dans le même sens. « Ça fait plusieurs années qu’on en parle, ça fait plus de quatre ans qu’on est dans le tourbillon, avance-t-elle. Je pense que l’expression est bien choisie, ça va tourner la page. »

Née en 2011 dans la foulée des scandales à Laval, la Ligue d'action civique, qui milite pour plus d’intégrité en politique municipale, accueille favorablement la décision de l'ancien maire de Vaillancourt.

Elle y décèle un message important.

« On espère que tous ceux qui voudront faire de la politique au Québec le feront, mais d'une manière contraire à celle de Gilles Vaillancourt et on démontre aujourd'hui où ça mène. Ça mène en prison! », explique son président Frédéric Lapointe.

« On aurait aimé avoir un procès, pouvoir entendre l’ensemble de la preuve et on aurait pu voir M. Vaillancourt faire face à l’ensemble des accusations », souligne de son côté la députée du Parti québécois Véronique Hivon.

Un avis partagé par sa collègue de la Coalition avenir Québec (CAQ) Nathalie Roy : « Ça aurait été bien intéressant de savoir ce qu’il y avait dans cette preuve-là, avec qui M. Vaillancourt avait magouillé. »

Le chef de l'opposition à la Ville de Laval, Jean-Claude Gobé, estime quant à lui que Gilles Vaillancourt s'en sort trop bien, notamment en raison du remboursement prévu qui ne représenterait qu’une partie des sommes détournées.

« Ce n’est pas n'importe quoi ce qui est arrivé là. Et là, du coup, on tourne la page comme ça, déplore-t-il. D'autres seront tentés de le faire en disant : "Ah ben je [ne] risque pas plus, un an et demi, deux ans de prison maximum." »

Réactions juridiques

L’ancienne juge Suzanne Coupal corrobore le raisonnement de M. Gobé en soulignant, en entrevue à RDI, qu’une reconnaissance de culpabilité comporte des avantages pour les deux parties.

Il faut que la défense soit convaincue que son client sera reconnu coupable hors de tout doute raisonnable et qu’en plaidant coupable il obtiendrait quelque chose de plus.

Suzanne Coupal

Mme Coupal précise que la jurisprudence du système judiciaire reconnaît la valeur d’une non-contestation de l'accusation. Les criminels qui reconnaissent ainsi leurs crimes obtiennent la clémence de la cour au moment de la détermination de la peine.

« C’est gros ce qui arrive », a commenté le criminaliste Walid Hijazi en entrevue à RDI. « C’est rare qu’on voit un politicien de cette ampleur plaider coupable à des accusations aussi graves, mais il s’exposait à bien pire. Il était dans son intérêt d’en décider ainsi. »

M. Hijazi estime qu’il est normal que la cour fasse preuve de clémence envers les criminels qui reconnaissent leur culpabilité. « Le plaidoyer [de culpabilité] est la première étape vers la réhabilitation. Il y a une admission de culpabilité ce qu’il n’y avait pas avant. Qu’un politicien dise je suis coupable de trafic d’influence, de corruption, de collusion, etc. C’est déjà une victoire pour le ministère public. »

« On a voulu, de part et d’autre, éviter des risques », poursuit-il.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un avion s'écrase dans un arbre





Rabais de la semaine