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Le juge ordonne l'incarcération immédiate de Vaillancourt

Le juge de la Cour du Québec, James Brunton, a ordonné l'incarcération immédiate de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt à la suite de l'enregistrement de son plaidoyer de culpabilité, il y quelques instants au palais de justice de Laval.

Il a plaidé coupable aux chefs d'accusation de complot, d'abus de confiance et de fraude.

Gilles Vaillancourt a ainsi modifié son plaidoyer, lui qui s’était initialement déclaré non coupable des chefs d’accusation déposés contre lui dans la foulée de l’opération Honorer de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en 2013.

Gilles Vaillancourt est ainsi condamné à :

  • Purger 6 ans d’emprisonnement
  • Rembourser quelque 8,5 millions de dollars provenant de comptes bancaires suisses
  • Céder son condo [évalué à 1 million de dollars] à la Ville de Laval

Le montant de la fraude, qui ne sera jamais connu, est évalué à plusieurs dizaines de millions de dollars, selon le procureur de la Couronne Richard Rougeau.

Malgré la peine de six ans de prison, Gilles Vaillancourt pourrait ne passer qu'une seule année derrière les barreaux. Il pourrait être admissible à une libération conditionnelle au sixième de sa peine, selon la criminaliste Debora De Thomasis, en raison de la loi en vigueur lors de la commission de ses crimes. La loi a été modifiée en 2011 pour forcer les criminels à purger au moins le tiers de leur peine. Mais les faits reprochés à M. Vaillancourt se sont déroulés de 1996 à 2010, avant que la loi soit changée.

Nouveaux rebondissements

Debout devant le juge James Brunton, Gilles Vaillancourt a admis, d'une voix faible, avoir conclu une entente avec au moins une personne parmi les autres accusés, pour commettre une fraude, entre le 1er janvier 1996 et le 30 septembre 2010.

« Vous réalisez que vous renoncez à tester la crédibilité des témoins », l’a prévenu le juge James Brunton.

« J’imagine que c’est la réalité », lui a répondu M. Vaillancourt.

M. Vaillancourt a toutefois refusé, dans un premier temps, de reconnaître avoir eu une intention malveillante, ce qui a provoqué la suspension de l’audience, le temps que l'avocate de la défense Nadine Touma s'entretienne avec son client.

Le juge a l’obligation de s’assurer que l’accusé, qui se reconnait coupable d’un crime, le fasse « librement, volontairement et en toute connaissance de cause », a expliqué l’avocate Debora De Thomasis sur les ondes de RDI.

« Le juge doit s’assurer que la personne reconnait les implications que ça [son plaidoyer] comprend les chefs d’accusation auquel il plaide coupable », précise Mme De Thomasis.

Le juge tente ainsi d’éviter que l’accusé ne revienne en cour en prétendant qu’il n’avait pas vraiment l’intention de plaider coupable.

Après avoir consulté son avocate, l'ex-maire Vaillancourt est revenu devant le juge Brunton pour reconnaître ses intentions criminelles. Fort de ces admissions, le juge Brunton a entériné le changement de plaidoyer de M. Vaillancourt.

L’ancien maire de Laval a ensuite quitté le palais de justice de Laval à bord d'un fourgon cellulaire en direction d'un établissement pénitencier. Il reviendra en cour le 15 décembre, le juge dira alors s'il accepte ou non l'entente entre la Couronne et la défense.

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