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Le ministère des Transports du Québec toujours vulnérable

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) est en position de vulnérabilité devant les firmes externes, conclut la vérificatrice générale du Québec (VGQ), Guylaine Leclerc, dans son rapport déposé mercredi à l'Assemblée nationale.

Un texte de Nicolas Vigneault et Anne Marie Lecomte

Le mandat confié à la vérificatrice par le Conseil du Trésor, en mai 2016, consistait à vérifier le processus de gestion des contrats au MTQ. Dans le premier volet de son rapport, publié en mars dernier, la vérificatrice générale du Québec (VGQ) avait soulevé des lacunes dans la gouvernance du ministère des Transports du Québec.

Dans le deuxième volet de son rapport, déposé mercredi, Guylaine Leclerc affirme que l'importance des contrats accordés aux firmes externes « soulève des préoccupations quant à la capacité [du MTQ] à encadrer adéquatement ces firmes ».

En conférence de presse, la vérificatrice générale a déclaré que « cet encadrement est d'autant plus essentiel que le ministère confie aux firmes externes des responsabiiltés importantes, comme la conception des plans et devis et la surveillance des chantiers ».

La vérificatrice générale s'est penchée sur 53 contrats de construction attribués par le MTQ. Elle a découvert que la conception des plans et devis et la surveillance de chantiers y avaient été confiées majoritairement à des firmes externes. Qui plus est, ces cabinets avaient obtenu 95 % des 308,6 millions de dollars que représentaient ces contrats au total.

« Manque de rigueur » dans l'estimation des coûts

Guylaine Leclerc s'est aussi penchée sur l'estimation des coûts par le MTQ pour 32 contrats de construction et de services professionnels. Elle y a décelé un manque de rigueur.

« De plus, ajoute-t-elle, lorsque l'estimation des coûts des contrats est effectuée par une firme externe, le ministère n'a pas démontré qu'il s'assure de la qualité des travaux réalisés par cette firme ».

La vérificatrice dénote des faiblesses quant à l'estimation des coûts des travaux par le MTQ, après avoir vérifié 6239 contrats de plus de 25 000 $ octroyés entre 2013-2014 et 2015-2016.

« Selon notre analyse, pour 4127 contrats terminés (66 %), il y avait un écart de 10 % et plus entre l'estimation des coûts des contrats et les sommes déboursées », indique Mme Leclerc. Dans d'autres cas, l'écart était de plus de 20 %.

Et ce n'est pas tout : la VGQ a relevé des manquements à l'égard de 20 des 23 contrats de services professionnels vérifiés.

Pour deux contrats, l'estimation des coûts n'a pas été produite à temps; pour huit contrats, le ministère a révisé l'estimation des coûts; et pour 16 contrats, il y a eu des erreurs dans la majoration des taux horaires.

Favoriser la concurrence

La VGQ fait sept recommandations au MTQ, dont celle de mettre en place des mesures pour favoriser la concurrence entre les firmes externes.

Elle constate par exemple qu'il n'y avait qu'un seul soumissionnaire conforme pour 17 contrats octroyés. Plus de la moitié de ces contrats étaient relatifs à des travaux de déneigement et de marquage de routes.

Le ministre Lessard parle d'imputabilité

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, a pris acte du rapport et des recommandations formulées en déplorant le manque d'imputabilité au sein de l'organisation qu'il dirige.

Il note un problème dans la chaîne de commandement au ministère. « Qui l'a autorisé [le contrat], sans avoir eu le consentement de son supérieur? C'est pénible, mais c'est ça », a commenté le ministre.

Laurent Lessard affirme que le MTQ a embauché plus d'ingénieurs, notamment dans le domaine de l'estimation. « On est passé de 557 ingénieurs à 901 », dit-il.

L'expertise au sein du ministère : un enjeu

Le dépôt du rapport de la VGQ sur le ministère des Transports survient alors que le gouvernement de Philippe Couillard a présenté une offre finale et globale aux ingénieurs de l'État.

Marc-André Martin, président de l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ), affirmait en mai dernier que « le gouvernement Couillard n’a ni l’intention ni la volonté d’assurer l’expertise en ingénierie de sa fonction publique ». Une allégation réfutée par le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau.

Un autre syndicat, celui des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), affirme que les problèmes au MTQ ne touchent pas que l’ingénierie, mais aussi les différents services dans lesquels travaillent quelque 900 de ses membres.

« Le gouvernement devrait pourtant se souvenir que la perte d'expertise au MTQ et le recours abusif aux firmes de génie, dans les années 2000, se sont traduits par l’entrave du rôle du MTQ, lequel n'arrivait plus à assurer un véritable suivi de ses travaux et à en contrôler les coûts », écrit le SPGQ dans un communiqué.

Le rapport indique au MTQ « les points à corriger » - Robert Poëti

Ministre des Transports du printemps 2014 au début de l'hiver 2016, Robert Poëti considère que la VGQ a fait un travail « rigoureux » qui va guider les responsables du ministère et le gouvernement « dans les correctifs à apporter ».

L'imputabilité, la rigueur et l'attribution de contrats (de gré à gré ou en situation d'urgence) sont les trois aspects sur lesquels le rapport de la VGQ apporte un éclairage, dit M. Poëti.

Le député de Québec solidaire Amir Khadir a eu pour sa part ce commentaire après avoir pris connaissance du rapport : « Il y a un véritable problème, et ce problème-là n'est pas d'aujourd'hui. C'est un fléau qui est dû à la privatisation de nos services publics ».

Réplique du ministère des Transports

Le ministère des Transports s'était défendu dans des commentaires acheminés à la vérificatrice.

« Selon nous, les allégations de graves irrégularités portées à son endroit [le ministère], tant en matière de fractionnement de contrats que d'opacité des systèmes ou de collusion, s'avèrent sans fondement ». Le MTQ reconnaît simplement que ses pratiques en matière de gestion contractuelle sont « perfectibles ».

Guylaine Leclerc a qualifié d'« opinion » cette réaction du MTQ. « Ils ne disent pas qu'ils arrivent à cette conclusion-là après avoir lu notre rapport », précise-t-elle, auquel cas elle ne l'aurait « pas accepté ».

Des allégations provenant d'une analyste

En juin 2016, devant la Commission de l'administration publique (CAP) de l'Assemblée nationale, une analyste embauchée par l'ancien ministre Robert Poëti avait avancé qu'il y avait eu des irrégularités au MTQ.

Annie Trudel alléguait, par exemple, avoir constaté du fractionnement de contrats et des situations où la loi sur les appels d'offres avait été contournée.

L'ancienne vérificatrice interne Louise Boily avait fait les mêmes constatations.

En 2009, le vérificateur général Renaud Lachance avait soulevé, lui aussi, des situations à risque dans diverses étapes du processus d'octroi de contrats au MTQ.

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