Le ministre des Finances, Bill Morneau, a reçu une amende de 200 $ pour une violation à la Loi sur les conflits d'intérêts, relativement à une société privée dont il est actionnaire et qui gère une villa en France lui appartenant.

CBC a rapporté au début octobre que Bill Morneau avait attendu deux ans avant d'informer la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique qu'il était partenaire d'une entreprise qui possède et qui gère une villa en France.

M. Morneau avait déclaré la villa en question, mais il avait oublié de déclarer la compagnie de gestion qui s’en occupe, la valeur estimative de la propriété, ainsi que le poste d’administrateur qu’il occupait dans cette société.

Bill Morneau a dit que c’était une omission de sa part.

L’amende de 200 $ a déjà été payée.

Il ne s’agit pas de la première pénalité qu’impose la commissaire à Bill Morneau. Selon nos vérifications, le montant des pénalités imposées varie entre 100 et 200 $.

Le ministre s’est engagé à verser les profits de la vente de ses actions dans Morneau Shepell, une entreprise fondée par son père qui offre notamment des services de gestion de fonds de pension. Bill Morneau était président de l'entreprise familiale jusqu'en octobre 2015. La vente de ses actions pourrait s’élever à un peu plus de 5 millions de dollars.

Des questions en Chambre

Bien que le montant de l’amende soit modeste, il alimente les soupçons des partis de l’opposition à Ottawa, qui ont continué de talonner le gouvernement sur les questions d’éthique et sur les avoirs de M. Morneau, mercredi, à la Chambre des communes.

Rappelons que l’opposition soutient que Bill Morneau a continué de faire prospérer l’entreprise familiale en demeurant l'un de ses actionnaires et en ne plaçant pas ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard.

« Est-ce que le premier ministre peut dire aux Canadiens pourquoi c’est acceptable de contrôler des avoirs personnels dans une compagnie familiale, alors que le ministre est aussi responsable de légiférer dans les domaines dans lesquels l’entreprise opère? » a demandé le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer.

« On a une commissaire à l’éthique qui est là pour s’assurer que toutes les règles sont suivies, que les protocoles en place sont là pour protéger l’intégrité de nos institutions parlementaires », a répondu le premier ministre Justin Trudeau.

« Et nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons et nous célébrons le travail que fait la commissaire aux conflits d’intérêts et à l'éthique », a-t-il poursuivi.

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