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Le NPD réclame une enquête sur un possible conflit d'intérêts entre des fonctionnaires et KPMG

Le Nouveau Parti démocratique a réclamé, lundi, une enquête sur un possible conflit d'intérêts impliquant des fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC), dans la foulée de révélations de l'émission Enquête et du réseau CBC sur leur participation à des cocktails auxquels participaient des comptables, dont des représentants du cabinet KPMG. Le gouvernement Trudeau s'est plutôt porté à la défense des fonctionnaires.

« Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance dans les pouvoirs d'enquête de l'Agence quand ses inspecteurs se font payer la traite par ceux qu'ils sont supposés surveiller? » a lancé, en français, le leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique, Peter Julian.

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, s'est faite rassurante, minimisant la portée des révélations. « Je serai très claire : l'événement était organisé par les Comptables professionnels du Canada, qui sont un ordre professionnel. Et la plupart de nos employés qui travaillent en comptabilité et en vérification font partie de cet ordre professionnel », a-t-elle dit.

CBC révélait en matinée que deux soirées cocktails, tenues en 2014 et en 2015 au club privé Rideau Club, où politiciens fédéraux et lobbyistes ont l'habitude de se rencontrer pour discuter, ont réuni des comptables influents, dont des représentants de KPMG, et des hauts fonctionnaires de l'ARC.

À cette époque, l'agence était en négociations confidentielles avec KPMG au sujet du refus du cabinet comptable d'identifier ses riches clients qui avaient utilisé un stratagème à l'île de Man pour ne pas payer d'impôt. Ce cabinet est dans la ligne de mire du fisc pour avoir aidé des millionnaires canadiens à cacher plus de 130 millions de dollars. Le mois dernier, on apprenait que l'ARC avait offert une amnistie à plus d'une vingtaine de clients du cabinet.

« Les associations et leurs membres ont le droit citoyen de se faire entendre », dit l'ARC

La réponse initiale de la ministre Lebouthillier n'a pas satisfait M. Julian, qui est revenu à la charge, cette fois en anglais. Ironisant sur le besoin de la ministre Lebouthillier de suivre « un cours de rattrapage en matière de conflit d'intérêts », le député de New Westminster-Burnaby, en Colombie-Britannique, a réclamé « une enquête sur ce qui a l'apparence d'un conflit d'intérêts ».

Lisant maladroitement une réponse écrite, la ministre Lebouthillier a notamment ajouté que CPA était « un intervenant avec lequel l'Agence a collaboré au Canada auparavant ». « Les fonctionnaires qui étaient chargés du dossier de KPMG et qui ont formulé des recommandations sur ce dossier n'ont pas pris part aux réceptions organisées en 2014 et en 2015 par CPA Canada », a-t-elle assuré.

Contacté par Radio-Canada, le bureau de la ministre a affirmé par courriel que « l'Agence du revenu du Canada a pris des moyens de s'assurer que l'intégrité fait partie intégrante de sa culture. Elle a mis en place un cadre d'intégrité et un code de déontologie et de conduite d'une vaste portée. »

« L'Agence rencontre régulièrement des intervenants parce que ces associations et leurs membres ont le droit citoyen de se faire entendre et parce que c'est pour elle une façon efficace de faire valoir ses intérêts et de promouvoir l'observation des lois fiscales », ajoute le message.

Contactée par CBC, l'Agence du revenu n'a pas voulu préciser l'identité de ceux qui ont assisté aux soirées et aucun des participants contactés n'a voulu en discuter. Le Rideau Club fonctionne selon une règle qui stipule que, pour favoriser les échanges, il n'est pas permis de révéler ce que d'autres y disent.

Les fonctionnaires de l'ARC sont soumis à des directives strictes concernant les conflits d'intérêts. Ils ne doivent pas « solliciter, ni accepter de cadeaux, de marques d'hospitalité ou tout autre avantage qui altérera, pourrait altérer, ou pourrait être perçu comme altérant leur jugement ou qui pourrait remettre en question l'intégrité de l'ARC ». Il leur est proscrit de recevoir des cadeaux ou de l'alcool.

La semaine dernière, quelques jours après la diffusion des Panama Papers, la ministre du Revenu national a annoncé une série de mesures destinées à lutter contre l'évasion fiscale. Le budget Morneau prévoit y consacrer 444 millions de dollars. 

La ministre Lebouthillier a ainsi dit prévoir une augmentation des recettes de 2,6 milliards de dollars sur 5 ans.

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