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Le parquet espagnol demande un mandat d'arrêt européen contre Puigdemont

La justice espagnole a demandé au tribunal un mandat d'arrêt européen contre le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre de ses ministres qui ont refusé de comparaître jeudi devant une juge d'instruction en prévision d'une inculpation pour sédition et rébellion. Plus tôt, la justice espagnole a requis l'emprisonnement provisoire de huit membres du cabinet de Puigdemont.

La juge d’instruction la Cour d’Audience nationale, Carmen Lamela, doit maintenant déterminer si elle accepte cette requête du ministère public espagnol. Carles Puigdemont et 13 ministres de son cabinet étaient cités à comparaître dans le cadre d’une enquête pour sédition et rébellion.

Seuls neuf ministres se sont présentés devant le tribunal espagnol.

Le président destitué, Carles Puigdemont, réfugié en Belgique depuis lundi, a annoncé mercredi qu’il n’avait pas l’intention de rentrer en Espagne à moins d’obtenir la garantie qu’il y obtiendrait un procès juste et impartial.

Le chef catalan reproche au gouvernement du président Mariano Rajoy d’avoir politisé le système de justice espagnol et estime que ce procès tient plus de la vengeance que de la justice. Affirmant demeurer en Belgique pour assurer sa sécurité et sa liberté, Carles Puigdemont s’est dit disposé à répondre aux questions du juge d’instruction à partir de la Belgique.

La détention provisoire requise pour huit ministres catalans destitués

Un peu plus tôt, le parquet espagnol a demandé à la juge Lamela d'autoriser la mise en détention provisoire de huit des neuf ministres qui se sont présentés devant elle jeudi matin pour répondre aux questions de la Cour.

L'ex-vice-président de la Généralité de Catalogne, Oriol Junqueras, et son collègue Raul Romeva, qui était conseiller aux Affaires étrangères pour le gouvernement indépendantiste de Catalogne, font partie des accusés visés par cette requête de détention provisoire.

Les procureurs de la Cour de l’Audience nationale ont cependant requis une libération sous caution pour le neuvième ministre catalan convoqué.

En faveur d’une solution négociée avec Madrid, Santi Vila a démissionné de l'exécutif régional de Catalogne avant le vote de la déclaration unilatérale d'indépendance, vendredi dernier. Le parquet espagnol propose qu’il retrouve sa liberté en attendant son procès en échange d’une caution de 50 000 euros (75 000 $ CA).

Le gouvernement espagnol accuse les prévenus d'avoir encouragé « un mouvement d'insurrection active » au sein de la population catalane pour parvenir à la sécession de la Catalogne.

Ces accusations pourraient leur valoir des peines maximales de 15 et 30 ans de prison.

Comparution de la présidente du Parlement catalan et de cinq députés

Pendant ce temps, la présidente du Parlement régional catalan, Carme Forcadell, et cinq députés indépendantistes ont été entendus par le Tribunal constitutionnel, qui a accepté leur demande de report de l'audition au 9 novembre, le temps qu'ils puissent se préparer. Leurs cas sont examinés par le tribunal suprême du pays en raison de l'immunité parlementaire dont ils bénéficient.

Toutes ces audiences préliminaires par les tribunaux espagnols visent à déterminer s'il y a lieu d'engager des procédures judiciaires en bonne et due forme contre les élus catalans.

Ces derniers ont bravé le pouvoir de Madrid en déclarant unilatéralement l’indépendance de la Catalogne vendredi dernier, peu de temps avant que le gouvernement de Mariano Rajoy ne décrète la dissolution du gouvernement et du Parlement catalan et la mise sous tutelle de la région jusqu’à la tenue d’élections anticipées en décembre prochain.

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