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Le plan d'Obama pour protéger des millions de clandestins bloqué par la Cour suprême

Les décrets adoptés en novembre 2014 par le président américain Barack Obama afin d'empêcher l'expulsion de 4 à 5 millions de clandestins ne pourront pas entrer en vigueur, la Cour suprême n'ayant pas réussi à rendre une décision à ce sujet.

Privé d'un de ses neuf juges depuis la mort d'Antonin Scalia, en février, la Cour suprême des États-Unis n'a pas réussi à se prononcer sur la légitimé de ces décrets, adoptés en novembre 2014, quatre juges se prononçant pour et quatre autres contre.

Ce blocage signifie que les jugements de tribunaux inférieurs, qui avaient bloqué la mise en œuvre de ces décrets, restent en vigueur. Il garantit en outre que le thème de l'immigration demeurera au cœur de l'actuelle campagne présidentielle.

Les décrets du président prévoyaient notamment la délivrance de permis de travail à des clandestins qui vivent sur le sol américain depuis cinq ans ou qui ont des enfants ayant un statut légal, pourvu qu'ils n'aient aucun dossier criminel.

Le plan a été immédiatement contesté par le Texas et 25 autres États dominés par le Parti républicain, qui soutenaient que le président avait outrepassé ses prérogatives présidentielles en court-circuitant le Congrès.

Ces derniers ont remporté une première victoire devant un juge fédéral du Texas en février 2015, puis devant une cour d'appel de la Louisiane en novembre. L'administration Obama avait alors saisi la Cour suprême.

En optant pour des décrets, le président américain avait souhaité résoudre un problème qui se trouvait dans une impasse au Congrès, après que les républicains eurent réussi à en prendre le contrôle aux élections de mi-mandat de novembre 2014.

Une décision « frustrante »

Réagissant au jugement de la Cour suprême jeudi midi, le président Obama a évoqué une décision « frustrante » et « douloureuse » pour des millions de personnes qui vivent dans l'incertitude d'être expulsés.

Après la mort d'Antonin Scalia, le président Obama a choisi le juge Merrick Garland pour pourvoir le poste vacant à la Cour suprême. Sa nomination n'a cependant jamais été avalisée par le Sénat, où les républicains sont majoritaires.

Ces derniers estiment que le choix du prochain juge doit revenir au prochain président, qui n'entrera en fonction qu'en janvier. 

La discrimination positive légitimée une fois de plus

Dans une autre affaire, la Cour suprême a réaffirmé la légitimité des mesures de discrimination positive pour les admissions à l'université. La décision a été prise par une majorité de quatre juges contre trois, une huitième juge s'étant récusée dans ce dossier.

Dans une décision rendue en 1978, puis réaffirmée en 2003, la Cour suprême avait validé la possibilité de prendre en compte l'origine ethnique des candidats à l'université. Cette possibilité a cependant été encadrée, et l'adoption de quotas raciaux automatiques a été interdite. 

L'objectif des mesures de discrimination positive est de s'assurer que les Noirs et les Hispaniques, généralement sous-représentés dans l'éducation supérieure, ne soient pas lésés, au nom de l'égalité des chances. Les opposants estiment cependant que cela pervertit l'objectif même de l'égalité.

Le cas soumis à la Cour suprême concernait Abigail Fisher, qui estimait avoir été refusée de l'Université du Texas, car elle était Blanche. Le nombre de Noirs inscrits dans cet établissement avait doublé entre 2004 et 2007, grâce à des mesures de discrimination positive. Les Noirs ne dépassaient cependant pas 6 % de la clientèle.

L'Université avait mis en place un système hybride en vertu duquel tout élève arrivé parmi les meilleurs 10 % de sa classe était automatiquement admis. Pour le quart des places restantes, le système d'admission prenait en compte une série de facteurs, dont l'origine ethnique.

Parmi les qualités fondant une université, « la diversité du corps étudiant fait partie de celles qui sont cruciales pour son identité et sa mission éducative », a cependant expliqué le juge Anthony Kennedy, qui a lu la décision.

Mme Fisher a été admise à l'Université Louisiana State, dont elle a été diplômée en 2012.

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