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Le prix de la justice : des pistes pour éviter le procès

[2e de 2] Avez-vous les moyens d'aller devant les tribunaux? Ce n'est pas donné à tout le monde, et Chantal Savoie en sait quelque chose. Mais elle a trouvé des solutions.

Un texte de Marie-Claude Pednault à La facture

Après une chute sur le plancher mouillé d'un commerce, la vie de Chantal Lavoie a basculé. Elle a mis en demeure l'entreprise de la dédommager pour les préjudices subis, mais le montant qu'on lui offre est dérisoire. Elle doit donc se tourner vers le tribunal pour se faire entendre, mais constate qu'elle n'a pas les moyens de mener cette bataille.

Après avoir cru que les portes du palais de justice se refermaient devant elle, un revirement inattendu lui redonne espoir.

Un avocat à la rescousse

À l'automne 2014, La facture s'intéresse à l'histoire de Chantal Savoie. Au cours de la recherche, plusieurs experts sont contactés, dont l'avocat Jean-Pierre Ménard. À la fin de la discussion, il nous demande ses coordonnées. Le cabinet Ménard Martin décide de prendre le dossier.

Chantal Savoie poursuit la Pétrolière Impériale (Esso) pour une somme de 171 000 $.

Mais embaucher un avocat signifie des frais juridiques à payer. Chantal Savoie verse 150 $ par mois à ses avocats. Elle ne pouvait pas faire plus. Si elle obtient une compensation, ils retiendront 30 %, moins les sommes qu'elle aura déjà payées. Peu d'avocats acceptent de travailler à pourcentage.

Malgré le fait que Chantal Savoie soit épaulée par des professionnels, la partie est loin d'être gagnée. Un règlement de son dossier pourrait prendre des années. Les procédures pourraient se multiplier, les délais pourraient s'allonger. Et le temps, c'est de l'argent.

L'exemple extrême de cette culture de la « procédurite », c'est la poursuite en diffamation intentée par l'homme d'affaires Eddy Savoie contre Pierrette Thériault-Martel. Cette femme avait dénoncé les conditions dans lesquelles vivaient des personnes âgées dans une résidence d'Eddy Savoie. Il avait répliqué par une poursuite en diffamation de 400 000 $. Jean-Pierre Ménard a gagné cette cause et obtenu 310 000 $ pour Pierrette Thériault-Martel.

Négocier au lieu de se battre en cour

À moins d'être riche, personne n'a les moyens de se payer un procès. Que faire, alors? Chantal Savoie a une idée.

C'est aussi ce que souhaite le ministère de la Justice du Québec. Dès janvier prochain, les parties devront envisager la négociation avant d'aller se battre en cour. Mais attention : elles ne seront pas obligées de négocier.

Une chose est sûre, un changement de culture est nécessaire de la part des avocats. Ils doivent passer d'une culture de la confrontation à une culture de la négociation.

Le dossier de Chantal Savoie en est à ses balbutiements. Devra-t-elle attendre des années avant d'en voir le bout? La compagnie Esso Impériale a refusé d'accorder une entrevue, mais dans un courriel, elle affirme qu'elle travaille activement à un règlement rapide du dossier.

Mais pour l'instant, Chantal Savoie doit réserver une partie de ses revenus pour payer un procès dont elle ne connaît pas l'issue.

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