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Le projet de loi sur La Presse adopté sous le bâillon

À la veille de la fin de la session parlementaire, le gouvernement Couillard a décidé d'imposer le bâillon pour faire adopter le projet de loi 400, qui doit permettre à La Presse de se transformer en organisme à but non lucratif (OBNL).

Le vote tenu en soirée à l'Assemblée nationale n'a donc été qu'une formalité : 76 députés (libéraux, caquistes et solidaires) ont appuyé le projet de loi, tandis que 24 élus (péquistes et l'indépendante Martine Ouellet) s'y sont opposés.

Le projet de loi 400 ayant été déposé après le 15 mai, il fallait obtenir l'accord unanime des 125 députés de l'Assemblée nationale pour qu'il soit soumis au vote avant la fin de la session parlementaire. Toutefois, la députée indépendante Martine Ouellet s'est opposée à l'accélération des procédures parce qu'elle souhaitait discuter d'amendements sur l'indépendance éditoriale et le maintien du siège social de La Presse au Québec.

Dans un bref point de presse jeudi matin à l'Assemblée nationale, le leader parlementaire du gouvernement, Jean Marc-Fournier, a donc expliqué qu'il n'avait pas le choix de procéder sous le bâillon.

« Nous avons obtenu le consentement du Parti québécois, de la CAQ et de Québec solidaire pour compléter aujourd’hui les étapes d’étude du projet de loi », a précisé M. Fournier. « Cependant, la députée de Vachon, Martine Ouellet, n’a pas offert de consentement à terminer ces étapes. »

Évoquant la fin de la session parlementaire, les élections générales de l'automne, mais aussi les impératifs liés aux projets de loi privés, M. Fournier a fait valoir que La Presse devrait patienter trop longtemps pour procéder à sa transformation si le gouvernement n'imposait pas le bâillon pour soumettre le projet de loi au vote dès maintenant.

« Ça nous reportait d’un an, donc on considère qu’il y a urgence, [ce] qui a été plaidé d’ailleurs par le syndicat des journalistes de façon très forte », a-t-il fait valoir. « Les représentants de La Presse nous ont fait des représentations à l’effet que si nous ne faisions pas maintenant ce processus-là, il y avait un péril », a-t-il ajouté.

M. Fournier a refusé de qualifier l'attitude de Mme Ouellet dans ce dossier. « On doit prendre nos responsabilités, je prends les miennes », a-t-il laissé tomber lorsqu'il a été interrogé à ce sujet.

« Mme Ouellet exerce ses droits de parlementaire, et le système parlementaire, c’est fait pour ça », a pour sa part commenté le premier ministre Philippe Couillard. « Donc, il faut procéder de façon différente. »

« Moi, je pense avant tout aux retraités de La Presse qui se demandent si leur fonds de pension va être protégé, avec toute l’incertitude qui entoure l’entreprise actuellement », a poursuivi le premier ministre.

Un bras de fer sur l'indépendance éditoriale

Pour se transformer en OBNL, le quotidien de la rue Saint-Jacques doit obtenir l'abrogation d'un article d'une loi privée de 1967 par laquelle l'Assemblée nationale se donnait un droit de regard sur le choix de son propriétaire. Le projet de loi 400 ne contient d'ailleurs que deux articles : l'un abrogeant cet article et l'autre prévoyant une date d'entrée en vigueur de ce changement.

En commission parlementaire, la direction et les syndicats de La Presse, actuellement propriété de Power Corporation, ont plaidé en faveur du projet de loi. Ils ont réitéré que la baisse marquée de leurs revenus publicitaires, maintenant accaparés à 80 % par Google et Facebook, exigeait un changement de structure, qui pourrait lui permettre d'obtenir des crédits d'impôt sur la masse salariale.

Le PQ et Martine Ouellet, ancienne péquiste siégeant aujourd'hui comme indépendante, ont présenté des amendements qui ont été jugés irrecevables par les libéraux et ont donc voté contre le principe du projet de loi. Ils demandaient notamment des garanties sur l'indépendance du quotidien, dont la position éditoriale est résolument fédéraliste.

Le PQ a finalement donné son consentement à l'étude du projet de loi, en se réservant la possibilité de voter contre en bout de piste. « On n'a jamais dit » qu’on appuyait le projet de loi, a affirmé jeudi matin le leader parlementaire du parti, Pascal Bérubé. Il a aussi dénoncé « l’empressement du gouvernement à répondre à la commande du journal La Presse ».

Martine Ouellet a cependant maintenu son opposition.

Ouellet pourfend le gouvernement

Mme Ouellet a pourfendu l'approche du gouvernement dans ce dossier. L'imposition du bâillon est « une honte pour le travail des parlementaires », voire une « vaste mascarade » démontrant que le gouvernement libéral fait preuve de « favoritisme » à l'endroit de Power Corporation.

La députée de Vachon, qui ne sollicitera pas un nouveau mandat cet automne, a expliqué que ses amendements visaient non seulement à obtenir l'indépendance éditoriale de La Presse, mais d'abord et avant tout à assurer que le quotidien ne soit pas vendu à des intérêts étrangers et que son siège social demeure au Québec.

Que ces amendements aient été jugés irrecevables est « très restrictif et même abusif », a-t-elle fait valoir. « De toute ma carrière de parlementaire, je n'ai jamais vu ça, qu'il n'y ait aucune possibilité de bonifier un projet de loi. Là, j'aurais souhaité pouvoir déposer des amendements pour qu'un autre oeil puisse juger de la recevabilité. »

Martine Ouellet a dit espérer que l'OBNL qui doit être créé pour La Presse ne reproduise pas le modèle de la Conférence de Montréal. Selon elle, cet organisme n'est qu'un OBNL « de façade », qui permet à des entreprises d'« aller chercher l’argent des contribuables pour payer pour la promotion de leurs entreprises, de leurs idées ».

L'ex-chef péquiste et président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, qui se montre très critique du nouveau modèle d’affaires de La Presse, a aussi réagi à la nouvelle sur Twitter.

« Il n'y a plus aucun doute, en utilisant le bâillon, outre d'avoir monopolisé le Parlement, le gouvernement du chef du PLQ Philippe Couillard se met au service des Desmarais à plein régime », a-t-il écrit.

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