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Le projet de loi sur les hydrocarbures adopté après une nuit de débats

Le projet de loi 106, qui encadre l'exploitation des hydrocarbures, a été adopté par les élus de l'Assemblée nationale du Québec, après une nuit de débats qui a mis fin aux travaux parlementaires jusqu'en février.

Le gouvernement de Philippe Couillard a imposé le bâillon pour forcer l’adoption du volumineux projet de loi de quelques centaines d’articles. Les libéraux estimaient que les 140 heures d’études en commission parlementaire suffisaient pour mettre en place la politique énergétique 2030 de la province, malgré les réticences de l'opposition.

Pendant la nuit, les députés du Parti québécois et de la Coalition avenir Québec en ont débattu avec le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, en commission plénière. Aucun député de Québec solidaire n’était présent à ce moment.

Les débats ont repris après une pause de deux heures avec le vote sur les différents amendements proposés pendant la nuit, puis le projet de loi a été soumis au vote final à 4 h 44. Au final, 62 députés ont voté pour, 38 contre. Il n'y a eu aucune abstention.

Les travaux de l'Assemblée nationale sont ajournés jusqu'au 7 février 2017.

Réactions des partis

À la sortie de l'Assemblée, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, s'est dit fatigué, mais soulagé. « Depuis longtemps, on réclamait d’abord une mise en œuvre d’une politique énergétique. On demandait également d’avoir une loi sur les hydrocarbures depuis longtemps au Québec », a-t-il dit.

Il a ajouté que la prochaine étape serait la création de l'organisme Transition énergétique Québec. « On a quand même des objectifs de réduction de gaz à effet de serre de 37,5 % d’ici 2030. D’ici le mois d’avril, on devrait avoir en place un nouvel organisme qui va être pleinement opérationnel », a-t-il soutenu.

Le Parti québécois s'est, quant à lui, dit inquiet de l'adoption du projet de loi 106. « Dans ce projet de loi, il y avait de multiples renvois à des règlements, des règlements qu’on ne connaît pas. La portée de cette loi est dans ces règlements. Et les règlements sont invisibles pour le moment. Je n’en reviens pas », a déclaré le député péquiste Sylvain Rochon.

Il a également répété qu'il aurait souhaité que le projet de loi soit scindé avant son adoption. « Les Québécois n’ont aucune raison de se réjouir de ce chapitre 4 sur les hydrocarbures », a-t-il affirmé.

Manifestation contre l'adoption sous le bâillon

Les partis d'opposition à l'Assemblée nationale n'étaient pas les seuls à dénoncer le recours à une scéance extraordinaire pour l'adoption sous le bâillon du projet de loi 106 sur la Politique énergétique 2030 du gouvernement de Philippe Couillard.

Une quarantaine de membres du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec ont passé la nuit devant le parlement pour dénoncer l'absence de débat.

« Le débat à savoir si le Québec voulait de ce type d'économie n'a jamais eu lieu. C'est odieux d'utiliser le bâillon pour adopter une loi qui n'a aucun caractère d'urgence », s'insurge la coordonnatrice générale du Regroupement, Carole Dupuis.

Son collègue, Jacques Tétreault, martèle que le projet de loi devrait être scindé en deux.

Il le qualifie de vicieux, car sous couvert de moderniser la politique énergétique du Québec, un volet sur lequel tout le monde s’entend, le projet de loi concerne aussi l’encadrement du développement des hydrocarbures, qui soulève de multiples contestations.

En plus des dispositions permettant le forage par fracturation hydraulique et le droit qui est accordé aux pétrolières d’exproprier des citoyens, le projet de loi pourrait faire perdre aux municipalités le pouvoir de gérer l’eau sur leur territoire, souligne M. Tétreault, et donner la permission aux pétrolières de forer à des endroits où le schéma d’aménagement ne le permet pas.

Jacques Tétreault promet que, malgré l'adoption du projet de loi, la lutte n'est pas terminée pour autant.

[Le gouvernement] ne nous prend pas au sérieux, mais il verra bien. On a 130 comités partout dans la province. Les citoyens autant que les élus municipaux sont en colère.

Jacques Tétreault, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec

Des élus de l'opposition en renfort

Quelques élus du Parti québécois et de Québec solidaire sont sortis devant l'Assemblée nationale pour encourager les manifestants qui passaient la nuit dehors.

« C'est un projet de loi qui fait reculer le Québec. C'est un projet de loi qui remet sur la table tout le débat des gaz de schistes, tout le débat qui a été fait par les groupes de citoyens, tout est à recommencer avec ce projet de loi », a déclaré la députée péquiste Martine Ouellet sous les applaudissements des manifestants.

La députée solidaire Manon Massé est quant à elle restée à l'extérieur jusqu'au vote, tôt samedi matin.

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