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Le Québec aura son propre registre des armes à feu

Le projet de loi 64 sur l'immatriculation des armes à feu a été adopté jeudi, en fin de journée, à l'Assemblée nationale du Québec. Il vise à remplacer le registre des armes d'épaule aboli par l'ancien gouvernement fédéral de Stephen Harper.

En vertu de la nouvelle loi, toute arme à feu sur le territoire du Québec doit être immatriculée avec un numéro unique et inscrite à un fichier. Les transactions devront être signalées et l'arme pourrait être saisie en cas d'infraction.

Le projet de loi, déposé en décembre dernier par le ministre Pierre Moreau, a été mené à terme par son successeur à la Sécurité publique, Martin Coiteux. 

Le registre devrait voir le jour en 2018 et servira de substitut au précédent registre fédéral des armes à feu.

La mesure législative ne faisait pas l'unanimité au Québec, notamment dans les régions rurales où se trouvent de nombreux chasseurs.

Elle a tout de même reçu l'appui de 99 députés, puisque le premier ministre Philippe Couillard a imposé la ligne de parti aux élus libéraux. Seulement huit députés ont voté contre, dont sept de la Coalition avenir Québec, en plus de la députée indépendante d'Arthabaska, Sylvie Roy.

Le projet de loi représente l'aboutissement d'une bataille de plus de quatre ans déclenchée en novembre 2011 lors du dépôt du projet de loi C-19 par le gouvernement Harper, qui visait l'abolition du registre fédéral et obligeait la destruction de ses données.

Des étudiants et diplômés de l'École polytechnique avaient alors demandé au gouvernement du Québec de récupérer les données québécoises afin de mettre sur pied un registre provincial.

La mobilisation a reçu le soutien de différents groupes, experts et acteurs politique. La province s'est par la suite rendue devant les tribunaux pour tenter de sauvegarder les données québécoises.

Ses démarches ont toutefois été vaines, la Cour suprême ayant statué, dans un jugement partagé, qu'Ottawa pouvait détruire les données du registre des armes d'épaule en raison de sa compétence sur le plan du droit criminel.

Les coûts d'implantation de ce registre des armes à feu au Québec sont évalués à 17 millions de dollars, alors que les coûts d'exploitation annuels pourraient atteindre 5 millions.

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