Retour

Le rapport Charbonneau n'est pas sur une « tablette », assure le gouvernement Couillard

Le gouvernement Couillard va déposer dès ce printemps un projet de loi créant une Autorité des marchés publics, comme l'a recommandé la commission Charbonneau, a annoncé le gouvernement Couillard jeudi matin. Son président sera nommé par le gouvernement et non par les deux tiers des membres de l'Assemblée nationale.

Ces détails ont été livrés jeudi lors d'une conférence de presse réunissant plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, et le président du Conseil du Trésor, Sam Hamad.

La ministre a réitéré « la volonté ferme » du gouvernement de mettre en oeuvre l'ensemble des 60 recommandations présentées par la commission le 24 novembre dernier. Selon elle, entre 10 et 15 d'entre elles ont déjà été mises en oeuvre, et les autres suivront.

Selon Mme Vallée, 80 % des recommandations requièrent cependant des modifications législatives ou réglementaires, ce qui nécessite des consultations appropriées.

Selon le ministre Hamad, qui était également présent, l'Autorité des marchés publics agira comme « chien de garde du gouvernement en matière de processus d'appels d'offres », et ce, pour l'ensemble des contrats accordés par le gouvernement, dont la valeur s'élève à 20 milliards de dollars bon an mal an.

Elle pourra notamment traiter des plaintes de soumissions, effectuer des vérifications auprès des organismes publics et intervenir auprès d'eux si nécessaire et arrêter un appel d'offres si des doutes raisonnables quant à la probité du processus l'entourant font surface.

Le pouvoir législatif écarté du processus de nomination

M. Hamad a défendu l'idée que le président de l'Autorité des marchés publics soit nommé par le gouvernement.

Il soutient que le gouvernement nomme également le président de l'Autorité des marchés financiers, le Directeur des poursuites criminelles et pénales et le commissaire de l'Unité permanente anticorruption, et que tous ces titulaires n'en sont pas moins « dépolitisés ».

Le président du Conseil du Trésor s'est montré agacé lorsqu'un journaliste a demandé quand cette conférence de presse avait été planifiée. Mercredi, le gouvernement Couillard a été pris à partie par l'opposition au sujet de son financement politique, dans la foulée des accusations portées contre l'ex-ministre Nathalie Normandeau.

M. Hamad a répliqué que les journalistes lui demandent régulièrement ce qu'il advient des recommandations de la commission. « On arrive avec les réponses et vous nous demandez depuis quand on a prévu ça? », a-t-il lancé, visiblement agacé.

La ministre Vallée a assuré que la conférence de presse est prévue depuis « quelque temps », et que le gouvernement entend continuer à livrer un état de situation à ce sujet « à intervalles réguliers ».

Accroître la concurrence dans les contrats du MTQ

Mme Vallée a par ailleurs dit que le dépôt de son projet de loi visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des ordres professionnels est « imminent ». Quatre recommandations de la commission seront ainsi prises en compte.

Le ministre des Transports, Jacques Daoust, a pour sa part annoncé qu'il a donné suite à une recommandation de la commission en créant un comité d'experts indépendant appelé à donner son avis sur la programmation de son ministère. Ils se sont déjà penchés sur la programmation 2016-2018, a-t-il dit.

Les trois autres recommandations touchant Transports Québec seront aussi mises en oeuvre, a-t-il ajouté, dont celles visant à faciliter le déploiement d'unité mobile d'enrobage dans certaines régions et à accroître le nombre de produits homologués par son ministère, deux mesures visant à accroître la concurrence.

La ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis, assure aussi avoir l'intention de mettre en oeuvre les recommandations portant sur le financement des partis politiques et des pratiques d'éthique dans « un ou plusieurs » projets de loi.

Elle a indiqué avoir récemment reçu les réflexions du commissaire à l'éthique et à la déontologie et du commissaire au lobbyisme à ce sujet. Le Directeur général des élections fera de même bientôt, a-t-elle dit.

Mme de Santis dit avoir l'intention de donner suite à une recommandation du rapport Charbonneau prévoyant que le délai de prescription pour des infractions concernant le financement politique soit porté à sept ans. Cela doit cependant être discuté avec les partis d'opposition, a-t-elle précisé.

Le ministre Hamad a aussi confirmé que « quelques modifications importantes » seront apportées au projet de loi sur les lanceurs d'alerte déposé par son prédécesseur, Martin Coiteux, afin que sa portée soit élargie au monde municipal et aux entreprises privées dans le cadre de contrats publics.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un enfant impressionne à la batterie dans le métro de New York





Rabais de la semaine