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Le rapport de la commission Charbonneau sera dévoilé mardi

La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction dévoilera finalement son rapport final mardi à 11 h. Sa présidente, France Charbonneau, fera alors une allocution, et le rapport sera rendu disponible au même moment sur le site Internet de la commission.

Un texte de François Messier

Dans un communiqué publié lundi en début d'après-midi, la commission indique qu'elle a avisé le gouvernement qu'elle était prête à lui remettre son rapport mardi, et ce dernier lui a finalement demandé de le rendre public elle-même.

« Il n'y aura pas de période de questions ni entrevues », précise la commission.

Que retiendra donc la commission des révélations des Lino Zambito, Michel Lalonde, Gilles Cloutier et autres Ken Pereira? Chose certaine, le rapport de la commission rebondira rapidement à tous les paliers gouvernementaux.

1. Le mode d'attribution des contrats publics

Dans son discours d'ouverture du 21 mai 2014, le premier ministre Philippe Couillard avait pris acte du fait que « le mode d'attribution des contrats publics est en examen » et ajoutait d'ores et déjà que « plusieurs améliorations doivent s'ajouter à ce qui a déjà été accompli. »

« La commission présidée par la juge France Charbonneau accomplit un travail essentiel », a-t-il ajouté. « Prenons ensemble l'engagement que ses recommandations seront débattues, étudiées et mises en place dans cette assemblée de façon non partisane et, souhaitons-le, unanime. »

Voici quelques autres dossiers qui pourraient faire l'objet de recommandations de la commission, et de débats à l'Assemblée nationale.

2. Les doubles fonctions du personnel politique 

Le témoignage de Bruno Lortie, chef de cabinet de l'ex-ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau, a mis en évidence les situations de conflit d'intérêts qui guettent les membres du personnel politique qui s'occupent également de financement politique. Ces gens se trouvent à rencontrer des gens d'affaires qui, d'une part, financent les ministres et, d'autre part, font diverses représentations au Cabinet dans des dossiers qui concernent ce même ministre. Le premier ministre Couillard a déjà déclaré à ce sujet que, « compte tenu de leurs responsabilités, il n'est pas souhaitable que les directeurs de cabinet fassent de la sollicitation pour du financement politique ». Il disait cependant attendre les conclusions du rapport avant de tirer ses conclusions.

3. Le financement politique au municipal 

Québec a déjà apporté plusieurs modifications législatives pour contrer le phénomène des prête-noms, abondamment utilisé, notamment par les firmes de génie-conseil, pour financer les partis politiques. Le don maximal permis pour un électeur est notamment passé de 3000 $ à 100 $. Dans le domaine municipal, par contre, les dons permis n'ont été ramenés qu'à 300 $ en 2013, dans le cadre d'une loi dite « transitoire ». Or, la réforme plus en profondeur promise à l'époque ne s'est jamais matérialisée.

4. L'avenir de la loi 106 

Adoptée en 2002, cette loi a modifié la façon dont les municipalités peuvent accorder des contrats de services professionnels, dont les contrats d'ingénierie. Avant l'entrée en vigueur de cette loi, les municipalités pouvaient accorder des contrats de gré à gré aux firmes, une situation qui a contribué à l'essor des élections clés en main. Depuis, ce sont des comités de sélection qui se prononcent sur les soumissions présentées. Ils annotent les projets en fonction de leur qualité, mais surtout en fonction du prix. Des dirigeants de firmes de génie ont noté que cela avait constitué le début de la collusion dans l'industrie, les joueurs majeurs craignant une guerre des prix.

5. La gestion des contrats de Transports Québec 

Dès les premiers jours de la commission, l'ex-directeur de la défunte Unité anticollusion Jacques Duchesneau a dénoncé « l'exode du savoir » qui a frappé le ministère des Transports du Québec ces dernières années. Ce phénomène, qui s'explique à la fois par des vagues de compression et par l'attrait du privé - de nombreux cadres du MTQ sont d'ailleurs embauchés par le privé à leur retraite - a donné beaucoup de pouvoir aux firmes privées, appelées en renfort. Cela a un impact à toutes les étapes des travaux, notamment la planification, l'exécution, la surveillance, mais aussi l'approbation des « extras ».

6. Protéger le Fonds de solidarité de la FTQ 

Les énormes ressources du Fonds attirent la convoitise de tous les gens d'affaires qui cherchent du financement... y compris de ceux qui sont liés à des organisations criminelles. Cela a notamment constitué la trame de fond des élections à la FTQ-Construction à l'automne 2008, auxquelles plusieurs individus liés aux Hells Angels ont été mêlés. Le projet Carboneutre a aussi montré que des individus liés à la mafia voulaient aussi leur part du gâteau. Le Fonds a plaidé que l'institution a des moyens limités pour se prémunir contre ce phénomène, et un enquêteur de police prêté à la commission, Nicodemo Milano, a admis qu'il n'est pas dans les habitudes de la police de prévenir les présumées victimes d'infiltration criminelle afin de protéger les « techniques d'enquêtes ».

7. Créer une infraction pour collusion 

Les allégations de collusion ont été nombreuses à la commission. On n'a qu'à penser au cartel des égouts que Lino Zambito a décrit dès le début de ses travaux. Or, le pouvoir d'enquêter sur ce phénomène appartient au Bureau de la concurrence, un organisme fédéral. Comme l'a relevé le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, il dispose toutefois de moyens limités, d'où sa recommandation de créer une infraction pénale pour que ses enquêteurs puissent intervenir plus rapidement.

8. Protéger les sonneurs d'alerte 

Certains cas soulevés à la commission ont mis en lumière la nécessité de mieux protéger les sonneurs d'alerte. Outre le cas de Ken Pereira, qui ne travaille plus au Québec depuis ses démêlés avec la FTQ-Construction, la commission en a entendu d'autres, comme ceux de l'entrepreneur Louis Mercure ou de l'ingénieure Karen Duhamel, qui illustrent bien cette situation. L'UPAC a notamment recommandé d'immuniser les sonneurs d'alerte contre des poursuites ou des réclamations faites en lien avec leur dénonciation.

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