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Le registre québécois des armes à feu prend forme

La mise sur pied registre du québécois des armes à feu avance à grands pas, selon le ministère de la Sécurité publique. Malgré les récriminations du groupe Tous contre un registre québécois des armes à feu, qui a tenu samedi une manifestation somme toute modeste – moins d'une centaine de personnes y ont pris part –, il devrait être prêt dès janvier.

C’est ce qu’indique un porte-parole du ministère de la Sécurité publique à Radio-Canada, affirmant que plus de 60 % de la première phase du projet était complétée en date du 30 septembre. Au cours de cette phase initiale, la solution informatique permettant l’immatriculation des armes à feu a été développée.

En janvier, lorsque ce système sera complété à environ 80 %, le registre entrera dans sa deuxième phase, soit le développement du module de consultation par les policiers. Dans le même temps, les armes commenceront à être inscrites, pendant ce que le ministère appelle « la prise d’inventaire ».

Conformément à la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, votée par Québec en juin 2016, la « prise d’inventaire » doit durer environ un an, explique le ministère.

Le budget de 17 millions de dollars alloué par le gouvernement comprend les coûts du développement de la solution informatique, à hauteur de 4,1 millions de dollars, et la prise d’inventaire des quelque 1,6 million d’armes visées par le registre.

Opposition au contrôle des armes à feu

Le recours judiciaire que mène l’Association canadienne pour les armes à feu contre le registre québécois pourrait toutefois contrecarrer son déploiement.

Cet organisme à but non lucratif, basé à Edmonton, en Alberta, a déjà été débouté par la Cour supérieure du Québec en octobre dernier. Le juge ne s’est pas rangé à l’opinion du groupe proarmes selon laquelle la province empiétait sur les pouvoirs constitutionnels d’Ottawa.

L’Association veut éviter que d’autres provinces suivent l’exemple du Québec. Elle porte maintenant sa cause en appel.

Samedi, entre une cinquantaine et une centaine de militants de Tous contre un registre québécois des armes à feu se sont réunis dans une cabane à sucre à Neuville, dans la région de Portneuf. Le groupe, qui estime inutile et coûteux un tel outil judiciaire, avait d’abord envisagé de tenir son rassemblement à la Place du 6-décembre-1989, créé en hommage aux victimes de la tuerie de Polytechnique.

Le 6 décembre 1989, Marc Lépine entrait dans cette école qui forme des ingénieurs, et tuait 14 femmes, parce qu’elles étaient des femmes.

La croisade menée par les survivantes et les familles des disparues ont mené le gouvernement libéral de Jean Chrétien a voté la loi menant à la création du Registre canadien des armes à feu en 1995.

Différentes catégories d’armes

À partir de 1998, lors de la mise en application du registre, les Canadiens devaient enregistrer toutes leurs armes à feu, y compris les fusils de chasse. Ces armes font partie de la catégorie des armes sans restriction et elles sont au cœur du débat.

Les groupes proarmes ne remettent en effet pas en cause l’interdiction des armes prohibées, telles que les mitraillettes automatiques, ou celles à autorisation restreinte, comme des armes semi-automatiques. Ils souhaitent toutefois que les milliers de chasseurs récréatifs n’aient pas à enregistrer chacun de leurs fusils.

Pour en posséder un, il faut obtenir un permis, après avoir suivi un cours de maniement d’armes, et passer différentes enquêtes liées aux dossiers criminel et psychiatrique, explique Francis Langlois, spécialiste des armes à feu.

Ce permis, valide pendant cinq ans, permet à l’utilisateur d’acheter autant d’armes sans restriction qu’il le désire, contrairement aux armes à autorisation restreintes, qui nécessitent un permis par arme.

Abolition du registre fédéral

Le registre canadien devait initialement coûter 2 millions de dollars au gouvernement fédéral. Une décennie plus tard, sa facture s’élevait plutôt à 2 milliards. Le dépassement de coût est l’une des raisons qui ont motivé le gouvernement conservateur de Stephen Harper à l’abolir en 2012.

Québec a alors décidé de créer son propre registre, et mené une bataille juridique pour obtenir les données des utilisateurs québécois du registre fédéral avant qu’elles ne soient détruites.

La Cour suprême a débouté le Québec en mars 2015, mais les données sont restées sous scellés en vertu d’une ordonnance judiciaire.

En juin dernier, le gouvernement de Justin Trudeau a déposé un projet de loi pour permettre à Québec de consulter ces données, qui n’ont plus été mises à jour depuis 2012.

Avec des informations de Sébastien Desrosiers

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