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Le règlement de Montréal sur les pitbulls est rétabli

La Cour d'appel du Québec a rétabli, jeudi, le controversé règlement de la Ville de Montréal sur les chiens de type pitbull. Et la SPCA de Montréal a promptement exprimé sa déception.

La Ville a ainsi réussi à faire renverser la décision de la Cour supérieure du Québec qui avait suspendu plusieurs dispositions de son règlement sur le contrôle animalier, entré en vigueur le 3 octobre dernier.

Dans leur arrêt rendu par écrit, les trois juges de la Cour d'appel disent prendre acte de l'engagement de la Ville à restreindre l'application de ces dispositions.

Devant le tribunal, Me Claude Marseille avait fait valoir que l'urgence avec laquelle la cause avait été entendue en octobre avait empêché la Ville de défendre adéquatement sa position.

Le maire de Montréal Denis Coderre s'est dit heureux de la décision. « La Cour d'appel nous donne raison en cassant l'ordonnance de sursis. Il s'agit d'une victoire importante qui prouve le bien-fondé du règlement mis en place par notre Administration et la nécessité de réglementer la possession de chiens qui peuvent représenter un danger. D'ailleurs, il y a quelques jours, la Cour supérieure du Québec a validé le règlement d'une autre municipalité visant à interdire les chiens de type pitbull. Ma priorité a toujours été d'assurer la sécurité des citoyens. Les nouveaux chiens de type pitbull sont bel et bien interdits à Montréal », a déclaré le maire.

Plus tôt cet automne, le conseil municipal de Montréal avait voté pour l'adoption du règlement qui interdit l'acquisition de nouveaux pitbulls sur le territoire et soumet les propriétaires actuels de ce type de chien à des restrictions importantes.

Le règlement concerne le pitbull-terrier américain, le terrier américain du Staffordshire et le bull-terrier du Staffordshire, ainsi que tout chien issu d'un croisement entre l'une des races énumérées ou qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques de races et croisements énumérés.

La SPCA préoccupée

« Nous sommes extrêmement déçus de la décision », a souligné Sophie Gaillard, avocate au département de défense des animaux de la SPCA (Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux) de Montréal, dans un communiqué publié jeudi.

Nous sommes particulièrement préoccupés de ne pas pouvoir continuer de chercher des familles adoptives montréalaises pour tous nos chiens en santé et sans problème de comportement, et ce, peu importe leur apparence physique.

Me Sophie Gaillard, de la SPCA de Montréal

La SPCA de Montréal promet de continuer à « lutter contre les articles répressifs et discriminatoires du règlement municipal ». Elle entend « promouvoir des solutions fondées sur des données probantes qui réduisent réellement le risque et la gravité des morsures de chien ».

La branche montréalaise de la SPCA estime que certains éléments du règlement sont discriminatoires et déraisonnables et qu'il pénalise tous les pitbulls, peu importe leur comportement. Un enjeu majeur porte sur la manière d'identifier un « chien de type pitbull », comme cela est inscrit dans le règlement.

Pour sa part, le conseiller municipal Sterling Downey, de Projet Montréal, affirme dans un communiqué que « la bataille juridique se poursuit » et que la décision de la Cour d’appel ne change rien à l'inefficacité du règlement.

Le porte-parole de l'opposition en matière de gestion animale estime que les dispositions concernant les pitbulls seront ultimement invalidées. Il a par ailleurs fait savoir que la Ville a jusqu'à présent dépensé 62 000 $ en frais juridiques pour les défendre devant les tribunaux.

On ne connaît pas encore la date à laquelle la Cour supérieure se penchera sur le fond du règlement.

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