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Le statut d'Indien d'un accusé fait diminuer sa peine

La plus haute cour de Terre-Neuve-et-Labrador a réduit, dans une décision partagée, de 16 mois la peine d'un homme parce que son statut d'Indien n'a pas été pris en compte par le juge lorsqu'il a prononcé la sentence.

La Cour suprême de la province a fait passer la peine de Joshua Aaron Bennett de 39 mois à 23 mois, en soutenant que le juge de première instance n’avait pas pris en considération le statut particulier de l’accusé. La Cour a également accepté la demande de M. Bennett de bénéficier d'une peine d'emprisonnement avec sursis, soit en détention à domicile.

Joshua Aaron Bennett avait mentionné brièvement, lors d’une déclaration devant la Cour, qu’il était un Micmac membre de la bande de la Première Nation des Micmacs Qalipu.

Les juges canadiens sont tenus de tenir compte du statut d’Indien d’un accusé avant de prononcer leur sentence.

« Une peine de près de trois ans est disproportionnée par rapport au nombre et à la gravité des accusations et du degré de responsabilité de l’accusé », a indiqué le juge Gale Welsh, qui a rédigé la décision de la Cour suprême quant au cas de M. Bennett.

Toutefois, l’avocat de Joshua Aaron Bennett n’a pas demandé la production d'un rapport Gladue, qui présente les facteurs pouvant avoir mené un Autochtone à commettre un délit.

À cela, les trois juges de la Cour suprême ont indiqué dans leur décision que M. Bennett « n’avait pas expressément renoncé à son droit quant à la considération de son statut d’Indien » et que le juge de la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a erré en ayant prononcé une sentence sans avoir demandé à l’accusé s’il renonçait à son droit et sans avoir pris en considération le statut particulier de M. Bennett.

« En conséquence, le statut d’Indien de M. Bennett doit être étudié », peut-on lire dans la décision de la Cour suprême.

« De plus, je prendrais en considération le statut d’Indien de M. Bennett et les chances de réhabilitation de l’accusé étant donné le support offert par la communauté de Qalipu [en ce sens] », a également écrit le juge Gale Welsh.

Corrélation entre la sentence et le statut d'Indien

Une des trois juges de la Cour suprême n'était toutefois pas d'accord quant à la diminution de la peine.

La juge Lois Hoegg était d'avis que le juge de première instance aurait dû considérer le statut d’Indien de l’accusé, mais soutient qu’il n’y a pas de lien entre la généalogie de M. Bennett et son crime.

« En ce sens, il faut, selon moi, plus qu’une auto-identification en tant qu’Autochtone, comme la déclaration simple de M. Bennett », a indiqué la juge Hoegg.

« Selon moi, la condamnation de M. Bennett était très juste », a-t-elle conclu.

La juge était également en désaccord quant à la détention à domicile.

Le cas de Joshua Aaron Bennett

Joshua Aaron Bennett a plaidé coupable à de multiples accusations, notamment de possession de drogue, après avoir été arrêté à deux reprises, en 2010 et en 2011, en possession d’environ un kilogramme de cannabis, 1300 tablettes d’ecstasy, 135 grammes de cocaïne et de crack et 18 000 $ en argent comptant.

La peine de cet ancien toxicomane comprenait une période d'emprisonnement étant donné les nombreux non-respects d'engagement.

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