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Le terroriste Chiheb Esseghaier dit avoir retrouvé ses esprits en détention

Le terroriste Chiheb Esseghaier fait appel de sa sentence, parce qu'il soutient qu'il est à nouveau lucide grâce à des traitements antipsychotiques en prison. Le Montréalais d'origine tunisienne et son complice Raed Jaser ont été condamnés en 2015 à la prison à vie pour avoir tenté de faire dérailler un train de VIA Rail en Ontario, en 2012.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

C'est une amie de la cour qui a parlé au nom de Chiheb Esseghaier lorsqu’il a fait connaître sa décision de porter la sentence en appel, en Cour d'appel de l'Ontario, à Toronto. Le Tunisien a toujours refusé d'être représenté par un avocat.

L'avocate Erin Dann affirme que Chiheb Esseghaier a toujours l'intention de se représenter lui-même : « Nous sommes en discussion à ce sujet avec lui, mais il ne souhaite pas pour l'instant avoir d'avocat. » Me Dann ajoute que son état mental sera un argument de taille lors de son appel.

Chiheb Esseghaier avait montré plusieurs signes de délire durant l'audience sur la détermination de la peine. Des rapports avaient été présentés en Cour supérieure de l'Ontario au sujet de son instabilité mentale, mais le juge de première instance l'avait condamné comme un individu sain d'esprit.

À l'époque, le Montréalais ne croyait pas par exemple qu'on était en 2015, parce qu'il avait prédit sa mort dans l'écrasement d'un avion en décembre 2014 à son retour en Tunisie. Il en avait fait grand état dans ses envolées dans le prétoire.

Des psychiatres ont ensuite confirmé la schizophrénie d'Esseghaier à la prison d'Abbotsford en Colombie-Britannique où il est depuis traité. Il reconnaît maintenant qu'il avait bel et bien des hallucinations.

Me Dann rappelle que Chiheb Esseghaier refusait d’être médicamenté, parce qu'il niait le fait qu'il était malade.

L'amie de la cour explique que l'appel consistera à montrer que le juge Michael Code de la Cour supérieure de l'Ontario a commis une erreur en condamnant un individu qui n'était plus apte à être entendu lors de son audience sur la détermination de la peine. Me Dann précise que « Chiheb Esseghaier se sent maintenant beaucoup mieux ».

Le Tunisien faisait déjà appel du verdict de culpabilité, parce qu'il était cette fois sain d'esprit lors du procès. Son équilibre mental s'était par la suite détérioré lors de sa détention préventive.

Chiheb Esseghaier compte invoquer cette fois la sélection du jury, avec laquelle il n'est pas d'accord, et contester la primauté du Code criminel canadien qu'il ne reconnaît pas, puisqu'il voulait être jugé en vertu du Coran à l'ouverture de son procès en février 2015.

Appel de son complice

Le complice d'Esseghaier, Raed Jaser, fait également appel du verdict et de la sentence, mais pour des raisons différentes. Son avocat, John Norris, était lui aussi présent au tribunal mercredi pour faire le point sur les démarches de l'appel de son client.

Me Norris a dit au juge Watts de la Cour d'appel qu'il n'avait pas encore reçu toutes les transcriptions des documents de cour du procès. Le juge Watts a accepté de s'occuper de la gestion du dossier jusqu'à l'audience en appel. Il ne sera pas l’un des trois juges à entendre la cause.

Me Norris précise qu'il compte contester la sélection du jury au procès et le refus du juge Code d'ordonner un procès séparé pour son client.

Depuis des amendements au Code criminel en 2008 sous le gouvernement Harper, la sélection des jurés au Canada a été modifiée pour éviter que les candidats sélectionnés soient influencés par leurs préjugés au sujet de certaines cultures ou de certaines religions par exemple, lors de grands procès comme celui des deux terroristes.

Dans la méthode rotative, le premier juré sélectionné par les parties en choisit un deuxième sous la supervision de la cour, qui en choisit un troisième et ainsi de suite jusqu'à ce que le jury soit formé de 14 personnes.

Dans la méthode statique, deux candidats sont choisis par la cour et ce sont eux qui nomment les 14 jurés avant d'être remerciés. « Nous avions demandé la méthode rotative et nous pensons maintenant que le refus du magistrat a eu un impact sur le verdict », affirme l’avocat Norris qui espère obtenir un nouveau procès pour son client à l'issue de son appel.

Le Torontois Raed Jaser est emprisonné au pénitencier de Kingston. « Il s'adapte aux conditions carcérales, il suit plusieurs programmes et plusieurs activités, il a le soutien de sa famille, mais ce n'est pas facile », conclut Me Norris.

Les appels des deux terroristes devraient être entendus au plus tôt dans la seconde partie de l'année 2018.

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