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Le vérificateur général en a assez de se répéter et réclame des résultats

Arrivé à mi-mandat, le vérificateur général du Canada lance un vibrant plaidoyer pour de meilleurs services aux citoyens. Michael Ferguson déplore que son bureau relève continuellement les mêmes problèmes au sein de l'appareil gouvernemental, sans, trop souvent, constater d'amélioration.

« Absence de progrès », « lenteur de la machine gouvernementale », « systèmes désuets » : le vérificateur général du Canada arrive à la conclusion que ses travaux ont révélé, au fil des ans, que « la fonction publique ne mettait pas l’accent sur les utilisateurs finaux, en l’occurrence les Canadiennes et Canadiens ».

Michael Ferguson croit qu'il est nécessaire d’attirer l’attention sur des enjeux récurrents qui « parfois persistent pendant des décennies ». Parmi ceux-ci, des « ministères et organismes qui ont de la difficulté à sortir de leurs silos », des programmes qui servent les besoins de ceux qui dirigent plutôt que les bénéficiaires, « des organismes de réglementation qui sont incapables d’évoluer au même rythme que les industries qu’ils réglementent ».

C’est juste de dire que c’est frustrant. Quand vous ne voyez aucun progrès sur certains dossiers comme le transfert des informations ou la condition des autochtones, c’est frustrant.

Le vérificateur général, Michael Ferguson.

Est-ce un constat d’échec pour la fonction publique fédérale? « Les ministères doivent comprendre que leurs services doivent être construits autour des citoyens, et non des processus », estime Michael Ferguson. Le vérificateur général reconnaît cependant que les fonctionnaires n’ont pas la tâche facile, avec des ressources limitées, en période d’austérité.

Le temps est venu, selon Michael Ferguson, de se tourner vers l’avenir, et d’inviter fonctionnaires, députés et sénateurs à amorcer une sérieuse réflexion sur l’octroi de services qui doivent demeurer pertinents pour le citoyen dans un contexte où la technologie évolue rapidement.

C’est important de le mentionner maintenant, il y a un gouvernement en place depuis un an, un gouvernement qui est encore au début de son mandat. Je ne veux pas attendre la fin du mien pour dire qu’il y a des problèmes récurrents. C’est le bon moment pour le dire : il faut un changement dans la façon qu’on administre les programmes.

Le vérificateur général, Michael Ferguson.

Retards « déraisonnables » à l’Agence du revenu du Canada

De l’aveu du vérificateur général, les rapports de l’automne 2016 font, encore une fois, état de la « lenteur de la machine gouvernementale ».

Les contribuables qui sont en désaccord avec la cotisation réclamée par l’Agence du revenu du Canada sont parmi ceux qui doivent prendre leur mal en patience. Plus de 170 000 objections soulevées par des particuliers et des sociétés attendent d’être traitées par l’organisme fédéral. Clore ces dossiers peut prendre de quelques mois à plusieurs années, selon le vérificateur général.

« Nous avons des cas...Par exemple, l’Agence du revenu a mis cinq ans à traiter environ 79 000 cas dont la valeur totalise près de 4 milliards de dollars », s'exclame-t-il.

Cette lenteur à traiter les oppositions en matière d’impôt sur le revenu a contribué à créer un arriéré dans les oppositions en attente de règlement. Une attente qui se déroule en laissant le citoyen dans l’ignorance, puisque « l’Agence n’informe jamais les parties qui soulèvent une objection du délai auquel elles peuvent s’attendre avant qu’elle ne rende sa décision ».

Le rapport note également que 65 % des oppositions traitées ont été résolues en faveur des contribuables, en totalité ou en partie. Selon le vérificateur général, cette information « peut indiquer la présence d’incohérences dans les processus d’établissement des cotisations ou d’examen des oppositions ».

La Liste des oppositions non réglées en matière d’impôt de l’Agence a augmenté de 171 % au cours des dix derniers exercices, comme le montre le tableau ci-dessous.

Peuples autochtones : « une situation plus qu’inacceptable »

Un autre sujet qui revient trop souvent sur le bureau du vérificateur général, c’est celui de la disparité qui touche les Premières Nations au pays. Faisant suite aux propos de sa prédécesseure Sheila Fraser, qui avait qualifié la situation d’ « inacceptable », M. Ferguson en rajoute en écrivant que « la situation actuelle est plus qu’inacceptable ».

« On parle maintenant de plus d’une décennie d’audits qui montrent des programmes qui n’ont pas efficacement servi les peuples autochtones du Canada », note M. Ferguson. « Il y a des lacunes sur les transferts d'information et cela affecte aussi les prisonniers, dont les contrevenants autochtones. Comme il y a un manque d'information, les programmes qui leur sont offerts sont mal adaptés, ce sont des programmes qui ne prennent pas en compte le bagage sociohistorique lié aux Autochtones et les employés ne sont pas non plus formés de façon à prendre en compte ce contexte ».

Il plaide pour un leadership concerté axé sur la résolution de problèmes, d’abord au niveau fédéral mais également aux niveaux provincial, territorial et des Premières Nations, sans quoi « le pays continuera de dilapider le potentiel et les vies d’une forte proportion de sa population autochtone », met-il en garde.

Le vérificateur général s’est également penché sur la préparation des détenus autochtones à la remise en liberté. Leur surreprésentation derrière les barreaux est un fait connu au pays, et le rapport relate qu’ils sont beaucoup moins nombreux à avoir bénéficié d’une libération conditionnelle que les détenus non autochtones lors de l’exercice 2015-2016 (31 % contre 48 %).

De plus, des programmes de réinsertion sociale sont disponibles, mais ils ne leur sont pas offerts en temps opportun. Le vérificateur général constate qu’en moyenne, les détenus des Premières Nations ont obtenu une cote de sécurité plus élevée que les autres détenus. Il recommande notamment à Service correctionnel Canada de considérer l’utilisation d’outils supplémentaire servant à attribuer ces cotes de sécurité et de meilleures directives pour prendre en compte les antécédents sociaux des autochtones.

Parmi les prisonniers autochtones relâchés, 50 % proviennent d’institutions à sécurité moyenne ou maximale, sans avoir jamais avoir obtenu de libération conditionnelle. Ils sont donc renvoyés directement dans la société, sans avoir pu passer par un processus de réinsertion graduelle et supervisée. Je crois que c’est préoccupant.

Michael Ferguson.

Un autre rapport, celui-là sur les revendications particulières des Premières Nations, tape aussi les doigts du ministère des Affaires autochtones et du Nord. « Des changements ont été apportés sans consulter les Premières Nations, et nous constatons maintenant que certaines réformes ont en fait créé des obstacles au règlement des revendications », dénonce Michael Ferguson.

Tant d’exemples qui mènent le vérificateur général à implorer les comités parlementaires à s’assurer que les changements revendiqués par son bureau aient bien lieu, en invitant régulièrement ministères et organismes à comparaître, « jusqu’à ce qu’il soit clair que les changements requis pour améliorer les services à la population ont été faits. »

Fondamentalement, le cœur du message, c’est qu’ils doivent réaliser leurs activités en fonction de l’impact sur les bénéficiaires. Les citoyens sont en droit de s'attendre à de bons services de la part de leur gouvernement.

Le vérificateur général, Michael Ferguson.

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