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Légalisation du cannabis : le projet de loi adopté au Sénat avec 46 amendements

Après des mois de débats houleux, le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives a été adopté jeudi soir par 56 voix contre 30 au Sénat, avec 46 amendements. Le texte doit maintenant être débattu aux Communes.

Les 30 sénateurs conservateurs présents ont tous voté contre ce projet de loi. Les deux autres sénatrices Nicole Eaton et Linda Frum se sont récusées, la première en raison d’un investissement imminent dans l’industrie du cannabis, et la deuxième parce que le Nouveau-Brunswick veut louer un local lui appartenant afin d’ouvrir un magasin où sera vendue la substance.

Le mouvement de va-et-vient entre les deux chambres continuera jusqu’à ce que les parties s’entendent.

Il est probable que la Chambre des communes, dominée par les libéraux, rejette certains amendements approuvés par le Sénat, ce qui pourrait mener à une impasse entre les deux chambres.

Douze amendements importants

Bien que bon nombre des amendements du Sénat ne sont que des modifications mineures de vocabulaire, au moins 12 d'entre eux apportent des changements importants au cadre juridique proposé.

Le Comité sénatorial des affaires sociales a notamment adopté un amendement qui laisserait aux provinces le soin d'établir des règles sur la culture du cannabis à des fins personnelles et leur permettrait même d'interdire complètement cette pratique. Cela signifierait que le Québec et le Manitoba, deux provinces qui ont déjà dit vouloir interdire la culture à domicile, seraient en mesure de le faire.

Le premier ministre Trudeau a cependant déjà indiqué que l‘autorisation de cultiver quatre plants de cannabis à domicile était un élément clé de l'effort de son gouvernement pour démanteler le marché noir et qu’il comptait garder cet élément dans le projet de loi.

Par ailleurs, la sénatrice ontarienne indépendante Ratna Omidvar a obtenu suffisamment d'appui pour une modification qui empêcherait les immigrants ou les réfugiés reconnus coupables d'infractions relativement mineures liées au cannabis d'obtenir leur citoyenneté ou d'être expulsés.

Selon des sources gouvernementales, le gouvernement libéral envisagerait de voter en faveur de cet amendement.

Un amendement proposé par le sénateur conservateur québécois Claude Carignan établirait un registre public des investisseurs et des administrateurs de l'industrie du cannabis, dans le but de tenir le crime organisé à l'écart du secteur. Cet amendement a toutefois soulevé des critiques, entre autres parce qu'il soulève de sérieuses préoccupations en matière de protection de la vie privée.

Un autre amendement majeur, cette fois de la sénatrice indépendante de la Nouvelle-Écosse Wanda Bernard, permettrait pour sa part que les parents de mineurs, ou leurs amis majeurs n’ayant pas plus de deux ans de différence avec eux, puissent partager du cannabis avec ceux-ci sans enfreindre la loi.

Le sénateur conservateur Don Plett, du Manitoba, a toutefois présenté un sous-amendement à ce changement proposé, qui permettrait le partage parental, mais imposerait des sanctions pénales aux autres personnes qui partageraient du cannabis avec un mineur.

Dans la version originale du projet de loi, des sanctions pénales sévères sont prévues pour les adultes qui vendent ou partagent du cannabis avec toute personne n'ayant pas l'âge légal, alors que les mineurs pourraient posséder jusqu'à cinq grammes de cannabis avant d’écoper d’un casier judiciaire pour possession simple.

Même si tout le processus d’adoption du projet de loi se passe sans anicroche, la légalisation du cannabis ne se fera pas avant le mois d’août.

Avec des informations de John Paul Tasker et Catherine Cullen de CBC

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