Retour

Les Autochtones et les jurys, des obstacles analysés dans une enquête vieille de 30 ans

L'acquittement récent de Gerald Stanley, reconnu non coupable du meurtre de Colten Boushie, remet en persepctive les recommandations d'une enquête manitobaine vieille de 30 ans. La province avait examiné les obstacles auxquels se heurtent les Autochtones dans le système de justice, à la suite des meurtres très médiatisés de deux Autochtones.

Un des aspects les plus critiqués du verdict d'acquittement dans le cas Stanley est la récusation péremptoire par la défense pour éliminer du jury tous les Autochtones. (CBC/Radio-Canada n’a aucun moyen pour vérifier si l’un des jurés était autochtone lors du procès.)

Lors de la sélection d'un jury, la récusation péremptoire permet à l’accusé ou à la défense d'éliminer des candidats au jury sans donner de raison.

Lundi, le sénateur du Manitoba Murray Sinclair, un ancien juge de la Cour provinciale, qui a été commissaire dans l'enquête créée en 1988, et dont le rapport final a été publié en 1991, a déclaré que « la définition d'un jury est celle d'une collectivité. Et quand vous avez un jury qui n'est pas représentatif d'une communauté, alors vous avez un jury injuste ».

L'enquête de 1988

L’enquête avait été déclenchée après la tenue de deux procès pour meurtre : celui d’Helen Betty Osborne, tuée à Le Pas en 1971, et celui du directeur exécutif du conseil tribal d'Island Lake, J.J. Harper, tué par un policier de Winnipeg en 1988.

Selon le rapport d’enquête, lors du processus de sélection des jurés dans l'affaire Osborne, l'avocat de la défense a utilisé la récusation péremptoire pour éliminer les six Autochtones appelés à siéger au jury.

Bien que quatre personnes non autochtones étaient présentes au moment du meurtre, un seul a été reconnu coupable.

« Aucun des membres du jury n'était autochtones et pourtant, à l'époque, 70 % des habitants du nord du Manitoba étaient autochtones », a déclaré M. Sinclair.

Le rapport recommandait d'abolir l'utilisation de la récusation péremptoire.

Pas le droit de vote

Jusqu'en 1952, les Autochtones étaient exclus des jurys, parce que les noms des candidats jurés étaient généralement tirés des listes électorales et que les Autochtones n'avaient pas le droit de vote.

En 1983, quand la province s'est mise à utiliser les dossiers de la Commission des services de santé du Manitoba, les Autochtones ont commencé à être correctement représentés sur les listes des jurés potentiels.

« Pendant un siècle, le système juridique a clairement fait savoir qu'il ne voulait pas, ou n'avait pas besoin, de jurés autochtones, un message que les Autochtones n'ont pas oublié », peut-on lire dans le rapport.

De nombreux obstacles pour les Autochtones

Le rapport indique aussi que les convocations de jurés sont généralement expédiées aux candidats avec comme instructions d’y répondre par téléphone. Bien que toutes les personnes soient obligées de répondre à une convocation, les shérifs compilent leurs listes de jurés en fonction de qui répond en premier. En général, ils ne font pas de suivi si quelqu'un ne répond pas, si le bassin de candidats au jury est suffisamment important.

Selon le rapport, de nombreux Autochtones vivant dans des régions éloignées ont un accès limité au courrier et au téléphone. Les Autochtones vivant dans les zones urbaines changent plus souvent de résidence que les non-autochtones. Les délais de réponse aux convocations peuvent effectivement exclure la participation autochtone.

Une fois qu'une personne reçoit sa convocation, se rendre au palais de justice pour la sélection peut constituer un autre obstacle. Les frais de voyage ne sont remboursés qu'après le fait, ce qui pourrait amener une personne qui vit loin du palais de justice à ne pas en tenir compte ou à demander d'être dispensée d'une convocation.

« Il n'est pas logique d'appeler quelqu'un de Shamattawa à un procès devant jury à Winnipeg si vous ne voulez pas payer les frais de voyage », a déclaré M. Sinclair.

Le rapport recommande qu'une personne ayant obtenu une exemption soit remplacée par quelqu'un de la même communauté. Il a également recommandé que des suivis soient effectués sur toutes les convocations au jury, même si un nombre suffisant de jurés ont répondu.

Les personnes qui ne peuvent pas parler anglais ou français sont exclues des jurys. Le rapport recommande des réformes semblables à celles mises en œuvre dans les Territoires du Nord-Ouest, qui permettent à quiconque « parle et comprend une langue autochtone telle que définie dans les langues officielles » de siéger à des jurys.

Il a également recommandé que les jurés soient sélectionnés à moins de 40 kilomètres du lieu du procès.

Murray Sinclair veut des réformes

Murray Sinclair prévoit se rendre à Ottawa cette semaine pour faire campagne en faveur des réformes recommandées dans son rapport datant de près de trois décennies.

Lundi, le gouvernement libéral a annoncé qu'il examinerait la sélection des jurés à la suite du verdict dans le procès de Gerald Stanley.

Plus d'articles