Retour

Les avocats de l'État québécois menacent de déclencher une grève

Des centaines d'avocats et notaires du gouvernement se sont déplacés mardi soir à Québec et à Montréal afin de se prononcer sur le mandat de grève demandé par leur exécutif syndical.

Un texte de Nicolas Vigneault

Le résultat du vote sera connu seulement mercredi, puisque des votes itinérants doivent se tenir en cours de journée. « Moi, je suis très confiant qu'on va avoir un vote de grève positif puis on va avoir obtenu ce qu'on voulait, c'est-à-dire avoir l'autorisation de déclencher la grève au moment opportun », a déclaré le président de LANEQ, l'association des notaires et avocats de l'État québécois, Me Jean Denis, après le vote des membres à Québec.

Selon le syndicat, qui compte 1100 membres au Québec, le Fonds de grève présentement en place permettrait aux membres de soutenir un arrêt de travail d'au moins 16 jours ouvrables. Les avocats et notaires du gouvernement constituent un rouage important dans l'appareil gouvernemental, puisqu'ils sont notamment responsables de la rédaction des projets de loi et des décrets.

« L'objectif, c'est de déclencher la grève d'ici le 4 novembre », précise Me Denis, puisqu'il s'agit de la date limite pour présenter des projets de loi si le gouvernement souhaite les faire adopter durant la présente session.

En moyenne, l'Assemblée nationale adopte une vingtaine de projets de loi à chaque session parlementaire. Selon des données recueillies auprès du ministère de la Justice, les juristes du gouvernement du Québec traitent annuellement entre 25 000 et 30 000 mandats, tels des avis juridiques et des procédures judiciaires, en plus des décrets et projets de loi.

La convention collective des professionnels en droit du gouvernement est échue depuis le 31 mars 2015. Jusqu'à maintenant, 18 rencontres de négociations ont eu lieu avec les représentants du Conseil du Trésor, sans que les deux parties puissent en arriver à une entente.

La principale source d'achoppement est le mode de négociation. Le syndicat voudrait changer le processus qui prévoit présentement l'utilisation de la médiation en cas de conflits pour un mode d'arbitrage lié, comme les policiers et pompiers par exemple. « On s'est fait dire non trois fois à notre demande », souligne le président du syndicat, Me Jean Denis.

En optant pour un cadre de négociation par arbitrage, les avocats et notaires du gouvernement accepteraient toutefois de renoncer à leur droit de grève. Il faut dire que les dernières négociations entre les parties n'ont pas été fructueuses, puisqu'en 2011, le gouvernement s'est tourné vers une loi spéciale au terme d'un processus de médiation infructueux. Un mode de négociation par arbitrage ferait en sorte que le gouvernement devrait se soumettre à la décision d'un arbitre choisi par les deux parties, sans possibilité d'adopter une loi spéciale.

Ailleurs au Canada, quatre autres provinces, dont l'Ontario et la Colombie-Britannique, ont opté pour un cadre de négociation par arbitrage lié.

Pour le moment, aucune date n'a encore été déterminée pour le déclenchement de la grève. Pour sa part, le cabinet du président du Conseil du Trésor, Carlos Leitao, ne fait aucun commentaire si ce n'est que de dire que les négociations se poursuivent.

Plus d'articles