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Les compagnies aériennes doivent s’assurer de la sobriété de leurs pilotes

Comme il l'avait annoncé à la suite de l'arrestation d'un pilote de Sunwing en état d'ivresse le 31 décembre 2016 à Calgary, le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, demande aux compagnies aériennes de s'assurer que leurs pilotes sont parfaitement sobres avant de prendre les commandes d'un appareil.

Dans une lettre adressée à tous les transporteurs aériens du pays, Marc Garneau se dit « très préoccupé » par l’événement qui s’est produit à Calgary.

Selon la lettre, les transporteurs avaient jusqu'au 15 février pour confirmer que leurs protocoles et systèmes de gestion de la sécurité sont à jour.

Miroslav Gronych, un homme d’origine slovaque possédant un permis de travail au Canada, s’apprêtait à prendre les commandes d’un avion en état d’ivresse, mais s’est évanoui dans la cabine de pilotage.

L’avion de Sunwing transportait 99 passagers et 6 membres d’équipage et était à destination du Mexique.

M. Gronych a été accusé au début de janvier d’avoir eu à sa charge le contrôle d’un avion alors qu'il était en état d'ébriété et que son taux d’alcoolémie dépassait 0,08.

Deux heures après son arrestation, des échantillons sanguins ont montré qu’il avait plus de trois fois la limite légale d’alcool dans le sang, selon le sergent Paul Stacey, de la police de Calgary.

Prévenir de tels incidents

« En tant que transporteur aérien commercial [...], vous avez l’obligation de vous assurer que les membres d’équipage de conduite sont aptes à piloter un vol lorsque l’on exige qu’ils s’acquittent d’une telle tâche. Vous êtes responsable d’avoir des procédures en place pour déceler et gérer toutes menaces visant la sécurité de l’aviation », écrit le ministre Marc Garneau.

Bien que les protocoles normalisés et l’intervention rapide de l’équipage aient permis de régler le récent incident, nous avons la responsabilité collective de nous assurer d’avoir de solides systèmes nous permettant de prévenir que de tels incidents se reproduisent à l’avenir.

Extrait de la lettre du ministre Marc Garneau

Selon le Ministère, les huit principales compagnies aériennes canadiennes, qui transportent 90 % des passagers, ont confirmé qu’elles avaient des protocoles de sécurité appropriés à la détection de l’alcool et de la drogue.

Marc Garneau annonce également que les représentants de Transports Canada organiseront un atelier, au début du printemps, qui réunira les compagnies, les syndicats et des experts médicaux. Objectif de la rencontre : envisager les prochaines étapes nécessaires afin de renforcer la sécurité dans l’aviation.

Selon le règlement de l’aviation canadienne, les membres d’un équipage ne peuvent pas travailler s’ils ont consommé de l’alcool dans les huit heures précédant leur quart de travail ou s’ils sont sous l’influence de l’alcool.

Un autre cas en Écosse en juillet 2016

Deux pilotes canadiens de la compagnie montréalaise Air Transat ont été accusés en Écosse, en juillet dernier, d’avoir voulu voler en état d’ébriété.

Alors qu’ils devaient quitter l’Écosse à destination du Canada, Jean-François Perreault et Imran Zafar Syed ont été arrêtés.

Des employés d’Air Transat ont avisé les policiers après que le comportement des pilotes eut soulevé des inquiétudes sur leur capacité à piloter un avion pour le vol transatlantique.

Les pilotes ont été arrêtés en vertu de la section 93 de la loi sur la sécurité des transports et chemins de fer, dont une section réglemente la consommation d’alcool.

Elle établit que le fait de remplir ou de se préparer à remplir certaines fonctions liées à l’aviation sous l’influence d’une quantité d’alcool qui dépasse les limites permises constitue une infraction.

Le taux d’alcool autorisé représente moins de la moitié de la limite d’alcool permise pour la conduite automobile en Écosse, qui est de 50 mg pour 100 ml de sang.

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