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Les crédits d'impôt, « bébelles » politiques ou mesures utiles?

Vous comptez rénover votre maison? Adopter un enfant? Vous êtes un Chevalier de Colomb? Un éducateur en garderie? À l'issue de cette campagne, vous pourrez peut-être bénéficier d'un des crédits d'impôt, tout nouveaux ou bonifiés, promis par l'un ou l'autre des partis. S'ils se multiplient, ils ne suscitent guère l'enthousiasme des économistes.

Un texte de Sophie-Hélène Lebeuf

Lorsqu'il a annoncé un nouveau crédit d'impôt pour revenus de pension destiné aux aînés célibataires et veufs, il y a deux semaines, le chef du Parti conservateur, Stephen Harper, s'est posé en défenseur de ces mesures fiscales.

« Je sais que les autres gars [le libéral Justin Trudeau et le néo-démocrate Thomas Mulcair] ne les aiment pas. Nous ne les laisserons pas les enlever, nous continuerons de nous battre, nous allons maintenir ces crédits d'impôt pour les Canadiens », a-t-il lancé.

Interrogé sur l'efficacité réelle de telles mesures, Stephen Harper s'est empressé de défendre leur pertinence.

Certains existent depuis plusieurs années : c'est le cas, par exemple, des crédits pour les dons faits à des organismes de bienfaisance, les cotisations syndicales ou encore les frais médicaux.

Au fil des ans, les conservateurs ont cependant ajouté ou bonifié plusieurs crédits d'impôt s'adressant, par exemple, aux couples pouvant fractionner leurs revenus, aux pompiers volontaires, aux aidants naturels, aux usagers du transport collectif ou aux parents dont les enfants sont inscrits à des activités sportives.

« Les gens ne s'y retrouvent plus »

Il existe aujourd'hui plus de 120 crédits d'impôt fédéraux destinés aux particuliers, sans compter ceux dont bénéficient les entreprises. Autant de crédits d'impôt correspondant à des calculs et à des lignes supplémentaires à remplir sur sa déclaration de revenus.

« Au fur et à mesure qu'on introduit des crédits d'impôt, on introduit de la complexité dans la façon de compléter son rapport d'impôt et, globalement, dans le système fiscal », juge Daniel Denis, économiste associé chez KPMG/SECOR. « Ultimement, les gens ne s'y retrouvent plus. Pour avoir accès à ces crédits d'impôt, on fait affaire à des professionnels pour être sûrs de ne pas "échapper" une mesure à laquelle on a droit », dit-il.

« Il y en a trop », renchérit l'économiste Jean-Pierre Aubry, fellow associé du centre interuniversitaire de recherche CIRANO et ancien cadre de la Banque du Canada. « Mais ça fait vivre les comptables. Ils sont très contents de ça, eux », ironise-t-il.

« Ce ne sont souvent que des "bébelles", qu'on s'amuse à multiplier pour plaire à l'un et à l'autre », ajoute M. Aubry, qui cite en exemple le crédit d'impôt pour les membres de clubs socioculturels, annoncé par les conservateurs au cours de cette campagne.

« Je ne pense pas que la majorité des Canadiens trouvent leur déclaration de revenus plus difficile à remplir, avance pour sa part Stephen Harper. Je pense au contraire qu'ils sont contents de profiter de ces choses. »

Les crédits d'impôt ont aussi leurs détracteurs chez des alliés des conservateurs, comme le Fraser Institute, un groupe de réflexion qui prône le conservatisme fiscal.

Si on mettait bout à bout les milliers de pages de la loi fiscale canadienne, elles s'échelonneraient sur plus de cinq terrains de football, évalue le Fraser Institute. L'organisation estime qu'il en coûte aux Canadiens 6 milliards de dollars par année pour remplir leurs déclarations de revenus, notamment pour le recours aux services des comptables et pour l'achat de logiciels.

Sa solution - hautement controversée - pour simplifier le tout? Supprimer les crédits d'impôt et instaurer seulement deux paliers d'imposition.

Faciles à gérer... et destinés aux mieux nantis

« Généralement, les transferts aux particuliers ne sont pas faits dans une perspective de développement économique ou de stimulation économique, explique Daniel Denis. On vise davantage des objectifs sociaux. »

Si tel est l'objectif, on manque la cible, rétorque Jean-Pierre Aubry, qui souligne que les crédits d'impôt sont loin d'être universels. « Ça s'adresse à des personnes qui sont assez riches pour payer de l'impôt. Ceux qui sont très pauvres et qui ne paient pas d'impôt n'auront rien », explique-t-il au sujet des crédits non remboursables.

L'argument d'inéquité entre les riches et les moins bien nantis se fait d'ailleurs souvent entendre lorsqu'il est question de ces mesures fiscales. Un exemple? Le fractionnement des revenus favorise davantage un couple ayant un revenu total de 120 000 $ qu'un autre cumulant 50 000 $, en plus d'exclure les familles monoparentales, souvent plus pauvres.

L'avantage des crédits d'impôt réside notamment dans leurs coûts administratifs, « plus bas que pour l'octroi d'une subvention », indique M. Denis.

« Règle générale, pour les crédits d'impôt, on ne vérifie pas tout le monde, c'est un processus aléatoire alors que dans le cas de programmes de transfert, il faut étudier toutes les demandes une à une pour s'assurer que la personne, l'organisme ou l'entreprise en a vraiment besoin et qu'elle correspond aux critères », explique l'économiste.

Même l'évaluation de leur efficacité et le processus de transparence qui les entoure diffère : « le mécanisme de reddition de comptes est moins important pour les crédits », ajoute M. Denis.

Les programmes gouvernementaux font ainsi l'objet de vérifications internes des différents ministères et, à l'occasion, de rapports du vérificateur général. « Le crédit d'impôt n'est pas sujet au même genre de débat public », résume-t-il.

Des mesures électoralistes

Ce genre de « cadeaux distribués à gauche et à droite » peut aider les partis à gagner des votes, avance Jean-Pierre Aubry. « Ils sont d'autant plus prêts à le faire que ce n'est pas trop coûteux », explique-t-il.

Ce faisant, les politiciens « regardent à très court terme », estime toutefois l'économiste, qui dénonce l'absence de véritables plans. « On gère cela à la pièce, un petit peu ici, un petit peu là. Ça manque de vision », déplore-t-il.

Il fait valoir que le phénomène s'est amplifié au cours des dernières années, notamment en raison des imposantes bases de données dont disposent maintenant les partis politiques.

La collecte d'information permet de pouvoir ajuster les stratégies de persuasion, de cibler le message auprès de l'électeur et de le personnaliser.

« Le clientélisme ne donne pas de bonnes politiques publiques à long terme », juge cependant M. Aubry. « En fait, on passe bien du temps sur de petites "bébelles" et on laisse tomber des problématiques beaucoup plus complexes, comme le vieillissement de la population, l'environnement - l'Ouest canadien est par exemple en train de se dessécher -, le réseau ferroviaire en piteux état. » « Ce ne sont pas les problèmes qui manquent », résume-t-il.

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