Les Cris de la baie James (Cris d'Eeyou Istchee) revendiquent un territoire de près de 48 000 kilomètres carrés à la frontière de l'Ontario et du Québec. Ils réclament des dommages de 495 millions dollars. Les Cris allèguent que les deux ordres de gouvernement se sont enrichis à leur détriment en exploitant les ressources naturelles de leur territoire, comme la forêt et les minéraux.

Un texte de Sophie Houle-Drapeau

La poursuite déposée à la Cour supérieure de l'Ontario vise les gouvernements fédéral et provincial.

Le directeur général du gouvernement de la nation Crie, Bill Namagoose, explique que la nation Crie transfère la poursuite qu'elle avait déposée en 1989 à la Cour fédérale afin de pouvoir aussi poursuivre le gouvernement ontarien. La nation Crie n'intente pas de poursuite contre le Québec, puisqu'une entente avait déjà été conclue avec cette province.

Pour l'expert en droit autochtone de l'Université d'Ottawa, Sébastien Grammond, ce transfert de la poursuite s'explique par le fait qu'il est impossible de poursuivre une province à la Cour fédérale : « Il y a toujours eu un principe, mais il a été réaffirmé récemment, selon lequel quand vous demandez une déclaration de droits ancestraux, il faut que la province soit mise en cause [...] C'est pourquoi dans certains cas, la Cour fédérale a décliné compétence. »

« Il est possible que ce soit la province qui doive assumer [les coûts] d'un jugement éventuel dans cette affaire », poursuit M. Grammond, qui est d'avis que les principales violations sont probablement attribuables au gouvernement de l'Ontario « par exemple d'octroyer des concessions minières, des concessions forestières [...] Ce sont des actes autorisés par la province et non pas par le fédéral ».

Un territoire qui dépasse les frontières

Tout a commencé en 1975 avec la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), selon le directeur général du gouvernement de la nation Crie. « Nous avons dit au gouvernement fédéral que nous avons des droits non seulement au Québec. [...] Nous avons dit au gouvernement que nous avons des droits sur les côtes de la baie James et de la baie d'Hudson, en Ontario et au Labrador. »

Sébastien Grammond n'est pas surpris de voir une Première Nation établie dans une province poursuivre pour des droits dans une autre province.

Il cite même en exemple une entente entre les Inuits du Nunavik et les Cris d'Eeyou Istchee conclue en 2011 et qui octroie certains droits, titres et intérêts ancestraux sur des îles extracôtières au Nunavik dans la baie James et la baie d'Hudson.

Le ministère des Affaires autochtones de l'Ontario juge qu'il serait inapproprié de commenter une affaire qui est devant les tribunaux. De son côté, le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada n'est pas en mesure de réagir pour l'instant.

Aucune date d'audience n'a encore été déterminée.

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