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Les entrepreneurs en construction seront payés plus vite

Le gouvernement du Québec sera contraint de payer plus rapidement les entrepreneurs qui travaillent sur ses chantiers. Radio-Canada a appris qu’un projet pilote, dont l’annonce est prévue mardi, prévoit un calendrier de paiement plus rapide dans l’industrie de la construction.

Un texte de Véronique Prince, correspondante parlementaire

À défaut de mettre fin aux retards de paiement, des amendes allant jusqu’à 40 000 $ seront imposées aux donneurs d’ouvrage, y compris l’État québécois.

Le ministre Robert Poëti mettra aussi en place un mécanisme de règlement pour les parties qui n’arrivent pas à s’entendre sur le coût final de la facture.

Marc Bilodeau, un vitrier de Laval, remplace actuellement les vitres du stade olympique de Montréal. Bien qu'il soit payé dans les temps pour cet ouvrage, il a mentionné que son entreprise, Vitreco, tout comme plusieurs autres, ne soumissionne presque plus sur des contrats publics, en raison des délais de paiement.

« Il y a des jours où je me demandais comment j’allais payer mes employés », ajoute M. Bilodeau, qui est devenu le porte-parole de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction. « Aussitôt qu’il y a un petit changement au contrat, on a des problèmes », dit-il.

Des milliards de dollars en frais

Depuis la commission Charbonneau, Québec veut s’assurer que tous les dépassements de coûts sont justifiés, et que le moindre « extra » a été autorisé. Selon la firme KPMG, ces vérifications causent des retards de paiement qui totaliseraient plus de 7 milliards de dollars par année.

Quelque 10 % des entrepreneurs attendent au moins deux mois avant de recevoir leur argent. Un délai trop long pour garantir une saine concurrence dans l’industrie de la construction, reconnaît le ministre Poëti, dont le projet doit répondre à l’une des recommandations de la commission Charbonneau.

Et en attendant d’être payés, des entrepreneurs doivent eux-mêmes retarder le versement de sommes dues à leurs sous-traitants ou à leurs fournisseurs.

Certains contractent des hypothèques légales, alors que d’autres gonflent les prix de leurs soumissions pour y inclure des intérêts, selon M. Bilodeau. « Lorsqu’on est mal payés, il y a toujours des frais qu’on ajoute. On va inclure un facteur de risque, un pourcentage ou un montant fixe. »

« Les entrepreneurs, une fois qu’ils ont reçu le paiement, auront aussi un nombre de jours maximal pour payer les sous-contractants, sans quoi un intervenant expert rendra des décisions exécutoires rapides », ajoute le ministre.

Son projet pilote se réalisera grâce au dépôt d’un amendement au projet de loi 108 pour la création de l’Autorité des marchés publics, présentement à l’étude.

Une initiative bien accueillie par les experts

Pour certains avocats spécialistes du droit de la construction, il s’agit d’un « premier pas intéressant ». Me Jasmin Lefebvre, du bureau Miller-Thomson, estime cependant que les décisions de l’arbitre pourront être contestées.

Son collègue Me Guy Gilain croit pour sa part que la création d’une Chambre de la construction « permettrait à l’appareil judiciaire de traiter beaucoup plus rapidement les dossiers de construction ».

L’Ontario et le Sénat canadien planchent également sur des projets de loi pour assurer des paiements plus rapides dans les contrats publics.

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