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Les Forces canadiennes visées par un recours collectif d’un milliard de dollars

Un milliard de dollars. C'est le montant réclamé dans le cadre d'un des recours collectifs déposés contre les Forces armées canadiennes relativement à des cas d'inconduite sexuelle, a appris CBC.

La requête, en lien avec une affaire impliquant trois anciens membres des Forces armées, a été déposée le 28 novembre dernier, à la Cour supérieure de l’Ontario.

Les plaignants – Nadine Schultz-Nielsen, Larry Beattie et Amy Graham – ont déposé la poursuite au nom de toutes les personnes qui rapportent avoir subi des agressions sexuelles, du harcèlement sexuel ou avoir vécu des situations d’abus de pouvoir au sein de l’Armée canadienne.

Les plaignants cherchent également, avec leur poursuite, à dédommager des familles qui auraient été durement affectées par les abus dont leurs proches auraient été victimes au sein des Forces armées.

Les documents de la poursuite allèguent que l’Armée canadienne aurait fait preuve de négligence et échoué à contrôler le comportement des militaires soupçonnés de harcèlement ou d’agression sexuelle. La poursuite soutient également que l’armée aurait tenté de dissuader certains de ses membres supposément victimes d’abus de porter plainte.

La conduite des membres [des Forces armées canadiennes] a été imprudente, arrogante, cavalière et abusive et montre un manque de considération total à l’endroit des droits des plaignants et des autres victimes alléguées.

Extrait des documents de la poursuite

Le dépôt de la poursuite est survenu le même jour que la publication d’un rapport de Statistique Canada révélant que près de 960 militaires canadiens soutiennent avoir été victimes d’agressions sexuelles au cours des douze mois qui ont précédé le rapport.

Le gouvernement fédéral n’a pas déposé de document de défense dans cette affaire.

Des demandes d’actions collectives relatives au scandale d’inconduite sexuelle au sein de l’armée ont été déposées ailleurs au pays, notamment en Nouvelle-Écosse, dans le nord de l’Ontario et en Colombie-Britannique.

En avril 2015, Marie Deschamps, une juge à la retraite de la Cour suprême, avait fait paraître un rapport accablant révélant l’ampleur des cas d’inconduite sexuelle au sein des rangs militaires. La situation, qualifiée d’endémique, touche particulièrement les femmes, qui font souvent l’objet d’attaque de nature sexuelle, de harcèlement, de blagues dégradantes et d’attouchements non sollicités.

Le chef d’État major de la Défense, le général Jonathan Vance, a promis de s'attaquer aux cas d'inconduite sexuelle, peu après son entrée en fonction en 2015. Il a notamment mis sur pied un programme, nommé opération Honneur, visant à faciliter la dénonciation des actes répréhensibles et ainsi mettre fin à la culture du silence qui décourage les victimes de porter plainte.

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