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Les géants étrangers du web doivent payer, disent une centaine de personnalités

La politique fiscale d'Ottawa face aux géants étrangers du web tels que Netflix, Amazon et Google suscite une dénonciation publique de la part d'une centaine de personnalités québécoises qui réclament l'équité fiscale et la protection du contenu francophone, un point de vue qu'appuie Québec.

Dans une publicité publiée mercredi, le groupe composé d'artistes, de producteurs, de diffuseurs et de gens d'affaires reproche au gouvernement Trudeau de fragiliser la culture québécoise et canadienne en permettant à ces multinationales d'échapper aux taxes que toutes les entreprises du pays doivent prélever et verser à l'État.

À leur avis, il s'agit d'une pratique injuste qui pénalise les entreprises, les artistes, les artisans et les travailleurs.

Le message de mercredi est signé par des personnalités artistiques telles que Denys Arcand, Karine Vanasse, Martin Matte, Guylaine Tremblay, Mitsou Gélinas, Patrick Huard, Louis Morissette, Denise Filiatrault, Stéphane Laporte et Fabienne Larouche, de même que par trois têtes d'affiche du monde des affaires : Pierre Karl Péladeau, Peter Simons et Alexandre Taillefer.

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ont elles aussi signé. Chez les diffuseurs, TVA, Bell Média, V, Télé-Québec, Cogeco et TV5 font partie des signataires.

Une question d'équité, selon Québec

À Québec, le ministre des Finances, Carlos Leitao, et sa collègue à la culture, Marie Montpetit, ont déclaré qu'ils partagent exactement les mêmes préoccupations que le collectif qui s'est exprimé dans les journaux mercredi.

Selon Carlos Leitao, trois aspects sont à considérer dans le fait qu'Ottawa exempte de la TPS les géants comme Netflix : « D’abord, ce n’est pas une nouvelle taxe. C’est une activité qui est taxable et donc cette taxe doit être perçue. Deuxièmement, on fait ça dans un souci d’équité, parce que les entreprises basées au Québec, elles, perçoivent les taxes […] Troisièmement, pour les citoyens aussi c’est une question d’équité : toutes les entreprises, qu’elles soient basées ici ou ailleurs, doivent toutes suivre les mêmes règles », a expliqué le ministre québécois des Finances.

« À ce stade, nous n’avons toujours pas accès au contenu de l’entente et non plus à ce qui serait réservé pour les productions francophones » a déploré la ministre de la Culture, et ce, malgré les demandes répétées de Québec depuis plus de deux mois pour avoir accès au contenu de l'entente signée entre Ottawa et Netflix.

À Ottawa

De son côté, commentant la déclaration commune, la ministre fédérale du Patrimoine, Mélanie Joly, soutient que le gouvernement fédéral n'a pour le moment pas les moyens d'être « protectionniste sur le web », mais que des réformes législatives étaient en vue pour y arriver.

Mme Joly s'est aussi défendue d'avoir négocié un congé de taxe de vente avec Netflix.

L'entente conclue entre le gouvernement du Canada et Netflix prévoit notamment que le diffuseur en ligne américain soit exempté de percevoir la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et ne soit soumis à aucun quota pour sa production télévisuelle.

L'entreprise s'est engagée en retour à verser au moins 500 millions de dollars sur cinq ans pour financer des productions canadiennes, sans que l'on sache toutefois quelle partie de cette somme sera consacrée au contenu francophone.

Par ailleurs, le gouvernement Couillard affirme qu'il imposera la taxe de vente du Québec (TVQ) à Netflix.

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