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Les nouveaux Canadiens s’engageront à honorer les traités autochtones

Les nouveaux citoyens canadiens promettront bientôt de respecter les traités avec les peuples autochtones lorsqu'ils prêteront le serment de citoyenneté.

La modification du serment figure parmi les principales priorités citées dans la lettre de mandat du nouveau ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen, tout comme l’amélioration des services d’installation des réfugiés et la réduction du temps d’attente de traitement des demandes.

Selon la lettre de mandat, la modification recommandée vise à concrétiser les appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation.

Nous demandons au gouvernement du Canada de remplacer le serment de citoyenneté par ce qui suit : Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la reine Élisabeth II, reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.

rapport de la Commission de vérité et réconciliation

Le serment actuel ne comprend pas le segment « y compris les traités conclus avec les peuples autochtones ».

L’appel à l’action est l’une des 94 recommandations issues du rapport de la Commission de vérité et réconciliation publié en décembre 2015.

La Commission a également demandé au gouvernement fédéral d’inclure des informations « relatant une histoire plus inclusive des nombreux peuples autochtones du Canada », dont des renseignements sur les traités et l’histoire des pensionnats autochtones, dans la trousse de ressources destinée aux nouveaux arrivants, ainsi que dans l’examen de citoyenneté.

Aucune décision n'a encore été prise par le gouvernement fédéral par rapport à la mise en oeuvre de cette recommandation.

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