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Les policiers de Montréal pourraient ne plus jamais être suspendus sans solde

EXCLUSIF - La nouvelle convention collective sur laquelle les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) doivent voter comprend une nouvelle clause qui écarte la possibilité de suspendre un agent sans salaire, quelle que soit la nature de l'enquête qui pèsera contre lui.

Un texte de Pascal Robidas

Leur syndicat, la Fraternité des policiers et policières de Montréal, a ainsi obtenu un gain important pour ses membres.

Dans le document d'une centaine de pages qui explique l'entente de principe entre le syndicat et la Ville de Montréal, se trouve, à l'annexe W, une clause qui protège, en tout ou en partie, le salaire des policiers s’ils font l’objet d’une enquête, que ce soit dans l’exercice de leurs fonctions ou non.

Voici un extrait de cette annexe :

  • Pour toute enquête sur un policier : il n'y a plus de suspension sans solde; toute suspension est désormais avec solde;
  • Pour toute accusation en déontologie ou en discipline : plein traitement - aucune suspension sans solde;
  • Pour toute accusation au criminel reliée à l'exercice des fonctions : fonction habituelle, déplacement de fonction ou suspension avec plein traitement sauf si emprisonnement;
  • Pour toute accusation criminelle non reliée à l'exercice des fonctions si poursuite [pour] acte criminel : suspension avec demi-traitement.

Un traitement privilégié

Les corps policiers de Laval, de Longueuil et de Gatineau ne bénéficient pas de ce type de clause. Au Service de police de la Ville de Québec, toutefois, un policier qui fait l'objet d'une enquête ne peut pas être suspendu sans salaire.

Au SPVM, les haut gradés recevaient déjà leur salaire en cas de suspension.

Pour l'avocat-criminaliste Walid Hijazi, le gain obtenu par la Fraternité des policiers et policières est parfaitement logique avec le fonctionnement du système judiciaire. Il rappelle que tout citoyen a droit à la présomption d'innocence jusqu'à preuve du contraire. Ce droit, croit-il, est tout aussi valide pour les policiers qui font l'objet d'accusations disciplinaires, déontologiques ou devant une cour criminelle.

Me Hizaji souligne toutefois que peu de gens bénéficient du type de protection obtenue par les policiers de Montréal. « On voit d'autres individus, dans d'autres contextes, des gens normaux qui ont un emploi qui vivent les conséquences perverses du seul fait de l'accusation », indique-t-il.

Ni la Ville, ni le syndicat des policiers n'émettront de commentaires sur le sujet avant que le résultat du vote des policiers ne soit connu.

Projet Escouade

Les deux exemples les plus récents de suspension sans solde sont les policiers David Chartrand et Faycal Djelidi, dans la foulée d'une enquête interne très médiatisée en 2016.

L'enquête préliminaire des deux policiers suspendus s'est terminée en juin dernier relativement à des accusations, entre autres d'abus de confiance.

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