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Les provinces ne partent pas du même point dans la lutte contre les changements climatiques

La nouvelle ministre fédérale de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, qui participait la fin de semaine dernière à une rencontre à Paris en prévision de la grande conférence sur le climat prévue dès la fin du mois, veut s'asseoir avec les provinces pour établir un plan pancanadien de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Un texte de Hugo Lavallée

« Nous allons avoir une réunion des premiers ministres et on va établir un cadre canadien, on va avoir un prix sur le carbone et avoir un plan pour réduire les émissions », a-t-elle déclaré en entrevue à Radio-Canada. En cette matière, toutefois, les provinces ne partent pas toutes du même point. Au cours des dernières années, chacune y est allée de ses propres initiatives.

État des lieux

1) Le marché du carbone

À l'échelle du Canada, le Québec a été le premier à mettre sur pied un marché du carbone, à l'initiative de l'ex-premier ministre Jean Charest. Ce marché est entré en vigueur le 1er janvier 2013, et il a été intégré à celui de la Californie le 1er janvier 2014.

Le principe est simple : chaque année, le gouvernement fixe un plafond absolu d'émissions de GES, qui va en diminuant avec le temps. Le gouvernement distribue ensuite des droits d'émissions aux entreprises et s'en garde une partie.

Les entreprises qui n'utilisent pas tous les droits qui leur ont été donnés peuvent les vendre à d'autres entreprises qui en manquent. Les entreprises peuvent aussi acheter, aux enchères, des droits additionnels au gouvernement. Le prix varie en fonction de l'offre et de la demande, mais il y a un prix plancher établi à 10 $ la tonne de CO2. Lors des dernières enchères, le prix de vente a avoisiné 15 $ la tonne.

« On ne met pas une contrainte au développement économique, mais on oblige l'ensemble des émetteurs industriels à intégrer dans leurs coûts de production le coût environnemental associé à l'émission de gaz à effet de serre », explique le professeur Alain Webster, vice-recteur au développement durable et aux relations gouvernementales de l'Université de Sherbrooke.

L'Ontario a annoncé en avril 2015 qu'il souhaitait se joindre au Québec et à la Californie en intégrant leur marché du carbone. La province n'a toutefois pas encore précisé quand et selon quelles modalités elle comptait s'ajouter à ce marché.

Image : Radio-Canada

2) La taxe sur le carbone

En Colombie-Britannique et au Manitoba, on a plutôt choisi d'imposer une taxe sur le carbone, ce qui signifie que chaque entreprise doit payer un prix prédéterminé pour chacune des tonnes de GES qu'elle émet. En Colombie-Britannique, le prix de la tonne de CO2 a été fixé à 30 $. Au Manitoba, il a été établi à 10 $.

Cependant, tous les secteurs d'activité économique ne sont pas couverts par ces taxes. En Colombie-Britannique, seules les entreprises qui exploitent des énergies fossiles le sont. Et, au Manitoba, seules celles qui exploitent le charbon sont soumises à cette taxe.

Comme l'explique le professeur Alain Webster, « si vous limitez ces systèmes [de réduction des gaz à effet de serre] à quelques secteurs, vous aurez un impact pour ces secteurs, mais vous n'aurez pas un impact global sur l'ensemble de votre société ».

3) Les crédits carbone

Enfin, l'Alberta a opté pour une autre approche, qui consiste à limiter l'intensité des GES émis par ses entreprises. Dans cette logique, chaque entreprise se voit attribuer une cible d'émissions, qui varie en fonction de sa production annuelle et du secteur d'activité dans lequel elle opère.

Les entreprises qui font mieux que leur objectif obtiennent des crédits qu'elles peuvent garder en banque ou revendre à d'autres entreprises. En contrepartie, celles qui font moins bien doivent acheter des crédits additionnels au gouvernement.

Fixé en ce moment à 15 $, le prix de la tonne additionnelle de CO2 passera à 30 $ en 2017. Toutefois, comme il n'y a pas de limite au nombre de tonnes additionnelles de GES qu'une entreprise peut acheter, rien ne garantit, avec ce système, que les émissions de la province baisseront effectivement.

« Essentiellement, un système qui est basé sur l'intensité permet à une entreprise d'être de plus en plus performante, mais si elle augmente sa production de façon rapide, en bout de ligne, elle va émettre plus de gaz à effet de serre. Et ce n'est pas ça qu'on veut faire! On ne veut pas simplement être le plus performant par unité produite, mais on veut émettre moins de gaz à effet de serre en termes absolus. Donc, un système qui se limite à cette intensité ne permet jamais de contrôler ses émissions totales », explique Alain Webster.

Les autres provinces ont, pour la plupart, aussi adopté des plans de lutte contre les changements climatiques, mais elles n'ont pas attribué de prix à la tonne de CO2 émise. En somme, chaque province a développé son propre plan ces dernières années. Harmoniser ce que fait chacune d'entre elles pourrait s'avérer ardu pour le nouveau gouvernement fédéral.

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