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Les règles de contrôle dans les aéroports canadiens révisées pour les transgenres

L'agence fédérale responsable de la sécurité dans les aéroports canadiens a récemment modifié ses procédures de contrôle afin de mieux respecter l'intimité et la dignité des voyageurs transgenres.

Les passagers transgenres peuvent désormais demander qu'une fouille soit faite par un agent du sexe de leur choix ou encore exiger une « fouille divisée », c’est-à-dire qu’une moitié du corps soit vérifiée par une femme et l’autre par un homme.

Une note interne de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), datée du 28 septembre 2016 et obtenue par CBC grâce à la Loi sur l’accès à l’information, indique aux agents comment procéder aux fouilles corporelles.

« Il n’est pas toujours possible de déterminer correctement le genre d’une personne basé sur son apparence. Conséquemment, les règles de contrôle ont été amendées afin d’inclure la possibilité, pour les personnes transgenres et transsexuelles, de faire une demande d’accommodement », peut-on lire dans la note.

Le document remis aux agents offre aussi un guide sur la façon d'interagir de façon respectueuse avec les personnes transgenres. Il est notamment requis de demander le consentement avant de procéder à une fouille.

Formation et sensibilisation appropriées?

Des défenseurs des droits des personnes transgenres accueillent la nouvelle de façon positive, mais craignent que les agents frontaliers n’aient pas reçu une formation adéquate pour appliquer de telles règles.

La directrice administrative d'Egale (un groupe pour la défense des droits de la communauté LGBT et trans), Helen Kennedy, savait qu’il y avait des discussions en cours sur les règles de contrôle en ce qui a trait aux transgenres, mais elle n’était pas au courant qu’une nouvelle politique avait été mise en place.

Elle s’inquiète que les agents ne saisissent pas entièrement l'importance d'une telle politique et ne puissent pas l'appliquer correctement.

Il est important d’avoir des politiques et qu’elles soient vraies et authentiques. C’est tout autre chose d’assurer la compréhension du personnel sur le terrain qui doit les exécuter.

Helen Kennedy

Le directeur du Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité, Jeremy Dias, abonde dans le même sens. Bien qu’il qualifie la nouvelle politique de « première étape incroyable », il soutient également qu’elle doit être appuyée par une formation appropriée.

M. Dias affirme que la plupart des personnes transgenres cachent leur identité lorsqu’elles voyagent.

C'est inconfortable de devoir se costumer pour aller à l’aéroport. C’est très dommage que nous ayons à faire ça.

Jeremy Dias

Mathieu Larocque, porte-parole de l’ACSTA, a laissé savoir qu'une nouvelle section sur le site web de l'agence a récemment été ajoutée pour expliquer les nouvelles procédures. De plus, celle-ci souhaite publiciser plus largement l'adoption de cette nouvelle politique, en faisant appel notamment aux médias sociaux et à la participation de groupes de défense des droits des transgenres.

Autres précédents

En 2012, une disposition adoptée par le gouvernement de Stephen Harper avait suscité la controverse. Elle interdisait aux transporteurs aériens de « transporter un passager qui ne semble pas être du sexe indiqué sur la pièce d’identité qu’il présente ». Le premier ministre actuel, Justin Trudeau, a quant à lui fait adopter en novembre dernier une loi pour protéger les personnes transgenres contre la discrimination.

Plus récemment, aux États-Unis, l’agence de la sécurité du transport (TSA) avait été fortement critiquée à la suite de la longue détention d’une femme transgenre à l’aéroport d’Orlando, en Floride. Les agents frontaliers l’avaient retenue sous prétexte d’une « anomalie ».

Sur le site web de la TSA, l’agence insiste sur le fait que les règles de contrôle sont appliquées « avec respect et courtoisie ». Une section du site, intitulée « passagers transgenres », précise que les personnes transgenres peuvent demander une fouille corporelle en privé au lieu de passer par un scanner.

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