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Les salariés français ont maintenant le droit à la « déconnexion professionnelle »

Depuis le 1er janvier 2017, les Français qui travaillent pour une entreprise de plus de 50 salariés ne sont plus tenus de répondre aux appels, courriels et textos reçus à l'extérieur des heures de travail. Selon la loi, ils ont « droit à la déconnexion ».

Cette mesure est l'une des rares de la réforme du Code du Travail en France qui a fait l'unanimité parmi la population, les autres ayant suscité de nombreuses manifestations.

Plus précisément, il s’agit de l’article 55 de la loi Travail, dont l’objectif est d’assurer le respect des temps de repos, des congés et de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

Le ministère du Travail en France encourage les entreprises à négocier avec leurs employés les modalités de leur droit à la déconnexion et leur impose la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques.

Cependant, la nouvelle loi française ne prévoit pas de sanction en cas d'absence de résultat.

La connexion constante répandue

Gilles Trudeau, professeur en droit du travail à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, observe que le fait d’être connecté au bureau en tout temps s’incruste de plus en plus dans les mœurs des employés et des entreprises.

On met le doigt sur un problème qui se développe grandement dans nos milieux de travail, soit le fait d’être complètement empêché de prendre les repos auxquels on a droit parce qu’on reste en contact d’une façon ou d’une autre grâce aux [nouveaux outils technologiques].

Gilles Trudeau, professeur en droit du travail, Faculté de droit, Université de Montréal

Selon une étude d'Eléas, un cabinet spécialisé dans les risques psychosociaux, plus d’un tiers des salariés en France utilisent des moyens de communication avec leur travail à l’extérieur des heures de bureau.

« Il y a certainement une pression culturelle du milieu. […] Ce n’est pas une demande explicite de l’employeur, mais on vient à penser qu’on devrait répondre. C’est souvent une façon d’afficher notre performance et notre disponibilité. »

L’expert est d’avis que la pression est grande par rapport à la performance au travail, qu'elle augmente le stress et qu'elle peut mener à un épuisement professionnel. « C’est une problématique de santé », ajoute M. Trudeau.

La déconnexion au Québec?

M.Trudeau indique que la loi au Québec inclut déjà les « dispositions générales » qui permettent aux travailleurs d'être coupés du bureau pendant leur temps de repos.

Il affirme que le Québec possède en effet les mêmes assises que la France et sa loi, à laquelle la ministre française du Travail, Myriam El Khomri, vient de greffer le « droit à la déconnexion ».

« On a le droit aux vacances annuelles; on peut refuser du temps supplémentaire, par exemple. Mais, souvent, on ne le prend pas », déplore M. Trudeau, qui souhaite que cette mesure française suscite maintenant une réflexion au Québec sur l'équilibre travail-famille.

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