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Les taxis déposent leur requête en injonction contre Uber

Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos) a déposé ce matin sa demande d'injonction permanente au palais de justice de Montréal contre Uber et ses filiales pour rendre illégal le service de transport dans la province de Québec.

Un cortège de taxis a conduit le porte-parole du RTAM-Métallos et l'avocat mandaté pour effectuer cette requête, Benoit Jugand et Me Marc-Antoine Cloutier, des bureaux du Regroupement au palais de justice. 

Le regroupement, qui représente près de 4000 chauffeurs et propriétaires de taxi au Québec, a reçu l'aval de ses membres dimanche, lors d'une assemblée générale extraordinaire, pour déposer l'injonction.

La demande d'injonction a trois objectifs, selon l'avocat Marc-Antoine Cloutier, soit d'établir qu'Uber est un intermédiaire de taxi illégal, d'établir que les citoyens qui offrent leur service à Uber le font illégalement et de faire désactiver pour tout le territoire du Québec l'application Uber. Les clients pourraient aussi faire l'objet de poursuites.

« On établit un système, on doit faire en sorte de le respecter. C'est ce qu'on va demander à la Cour, donc de venir réaffirmer l'importance de la protection de la loi », a martelé Me Cloutier.

Il ajoute que les Québécois ont le devoir, en tant que citoyens, de « s'assurer que nos lois soient respectées face à une multinationale qui débarque ici en se pensant tout permis ».

Me Cloutier a réitéré qu'Uber n'offre pas un service de covoiturage selon la loi québécoise, mais bien un service de transport de taxi. « La loi est claire : il faut un permis de taxi. Et ils n'en ont pas », a-t-il déclaré.

Le RTAM-Métallos souhaite que la demande soit traitée dans les six prochains mois, puisque, selon lui, les pertes sont importantes pour les chauffeurs de taxi.

Uber, ses filiales et les chauffeurs utilisant le service ont été avisés lundi par un huissier de la volonté du regroupement de déposer une requête en injonction.

En entrevue à Radio-Canada, le directeur général d'Uber, Jean-Nicolas Guillemette, a déclaré qu'il prendra connaissance de la demande d'injonction et qu'Uber est ouvert à discuter d'une taxe spéciale sur les courses. Il a donné comme exemple la situation à Edmonton, où une taxe spéciale de 6 ¢ par course doit être payée par les utilisateurs d'Uber.

Pour consulter le document à l'aide d'un appareil mobile, cliquez ici.

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