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Les tests de dépistage de marijuana sont-ils légaux?

La GRC pourrait bientôt commencer à utiliser des tests de salive pour identifier les automobilistes qui ont consommé de la drogue. Mais l'utilisation de ces appareils par les corps policiers est-elle légale en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés?

Un texte de Denis-Martin Chabot

Vérification faite : oui.

Même si ce test est invasif et enfreint la Charte canadienne des droits et libertés, il fait partie des limites raisonnables que le gouvernement peut imposer aux droits des citoyens.

Cette même exception permet déjà l'utilisation des tests d'alcoolémie. Ceux-ci doivent cependant être approuvés par des scientifiques. Et la liste d'appareils reconnus fait l'objet d'un arrêté ministériel.

Des amendements au Code criminel en vigueur depuis 2008 accordent aux policiers plus de pouvoirs pour soumettre les automobilistes à des tests de dépistage de substances pouvant affaiblir leurs capacités. C'est ce qui autorise la mise à l'essai des appareils de détection de marijuana.

Mais avant de pouvoir utiliser les résultats de tels tests devant les tribunaux, il faudra en démontrer l'efficacité et déterminer le niveau minimal de THC, la molécule psychoactive du cannabis, qui justifierait une allégation d'infraction criminelle.

Entre-temps, un policier spécialement formé peut faire passer au conducteur une évaluation en observant son état physique. Si le policier soupçonne que les facultés de l'automobiliste sont affectées, il peut l'obliger à se soumettre à des tests administrés par des experts au poste de police.

Refuser de le faire constitue une infraction criminelle.

Épreuves des faits

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