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Les tests psychologiques respectent les droits des détenus autochtones, selon la Cour d'appel fédérale

La Cour d'appel fédérale a cassé un jugement de la Cour fédérale qui affirmait que les tests psychologiques menés en prison violaient les droits garantis aux prisonniers autochtones par la Charte canadienne des droits et libertés.

Jeffrey Ewert, un détenu autochtone de la Colombie-Britannique, avait contesté la fiabilité des tests psychologiques menés en prison. En 2015, il avait argué en cour fédérale que les tests avaient nui à ses chances de libération conditionnelle et affirmait qu'ils n'étaient pas adaptés culturellement aux Autochtones.

En octobre dernier, la Cour fédérale lui a donné raison et a ordonné aux services carcéraux de cesser d'utiliser ces tests.

Pour la Cour fédérale, l'utilisation des instruments d'évaluation était incompatible avec la loi « parce qu'elle ne tient pas compte des besoins propres aux Autochtones ».

Jeudi, la juge Eleanor R. Dawson de la Cour d'appel fédérale a déclaré que les preuves présentées lors du premier procès n'étaient pas suffisantes pour établir que ces tests « génèrent des résultats erronés ou non fiables ».

Les tests servent principalement à déterminer le risque de violence et le degré de psychopathie d'un détenu. Cependant, ils peuvent aussi jouer un rôle dans son éligibilité à la libération conditionnelle, sa cote de sécurité, son éligibilité à des sorties de jour ou son éligibilité à des visites.

Des tests plus adaptés aux personnes blanches

Le directeur général de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Josh Peterson, soutient que ces tests font partie des raisons pour lesquelles les Autochtones sont surreprésentées dans les prisons et y passent plus de temps.

« Si vous développez des tests qui ont été créés pour des personnes blanches, ils pourraient ne pas être pertinents pour des personnes qui ont été élevées dans une culture différente », dit-il.

L'avocat croit que c'est au gouvernement de prouver si ces tests sont valables et non pas aux détenus de prouver qu'ils ne le sont pas.

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