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Les tribunaux ordonnent de débrancher la jeune Taquisha McKitty

La Cour supérieure de l'Ontario a statué que Taquisha McKitty, une jeune femme déclarée neurologiquement morte, devait être débranchée de son respirateur artificiel contre la volonté de ses parents.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

Taquisha McKitty a subi, à la suite d'une surdose, un arrêt cardiaque qui l'avait plongée dans un coma neuro-végétatif. Les médecins l'avaient déclarée cliniquement morte. Le certificat de décès de la femme de 27 ans avait même été émis le 20 septembre 2017.

Sa famille avait demandé aux tribunaux une injonction pour empêcher que le Dr Omar Hayani de l'Hôpital Civic de Brampton ne débranche sa patiente. Elle faisait valoir que le cœur de la patiente battait toujours, qu'elle respirait, qu'elle se nourrissait, qu'elle bougeait les jambes et que ses cheveux poussaient depuis neuf mois.

La famille se dit très déçue du jugement et de la décision de la juge de rejeter sa demande d'injonction pour forcer l'hôpital à maintenir en vie la jeune femme. Stanley Stewart invoquait aussi les valeurs chrétiennes de sa fille et son droit à la vie.

Dans son verdict, la juge Shaw de la Cour supérieure de l'Ontario explique que les valeurs individuelles ne peuvent remettre en question un diagnostic médical. Elle rappelle que la mort cérébrale de la jeune femme est irréversible. « Les mouvements des jambes ne sont que le résultat de réflexes musculaires involontaires », poursuit-elle.

Une décision importante

Il n'existait encore aucune définition légale de ce que constitue la mort au Canada. Faute de loi, les tribunaux se basent sur les principes du droit commun et sur les guides et pratiques de la profession médicale. La juge Shaw confirme donc que la mort peut aussi être cérébrale même si les fonctions biologiques d'un individu restent intactes.

Les droits de Taquisha en vertu de la Charte ne peuvent en outre être invoqués selon la magistrate dans cette cause, parce qu'elle a cessé d'être considérée comme une personne depuis qu'elle a été déclarée cliniquement morte.

La juge avait par ailleurs statué que le maintien de Taquisha sous respirateur artificiel entraînerait un « impact financier significatif » pour le système de santé de la province.

L'oncle de Taquisha, Troy El Bey, n'est pas d'accord. « Les médecins ne devraient pas être autorisés à prendre seuls des décisions aussi difficiles. » Dans un communiqué, l'avocat de la famille, Hugh Scher, dit lui aussi regretter que les actions des médecins ne soient pas soumises à la supervision d'un organisme de surveillance dans ces causes semblables.

La Commission du consentement et de la capacité avait pourtant bien été consultée dans cette affaire, mais l'organisme avait statué que le cas de Taquisha ne relevait pas de sa juridicition, parce que la jeune femme est morte et qu'il ne s'occupe que des cas où les demandeurs sont encore en vie. La juge Shaw avait donné raison à la Commission.

Me Scher affirme par ailleurs que la juge a omis de tenir compte des fonctions vitales de sa cliente et que sa décision donne maintenant carte blanche aux médecins de décider du sort de leurs patients, particulièrement dans les cas de pathologies neurologiques comme la maladie d'Alzheimer.

La famille Stewart-McKitty a 30 jours pour faire appel. Passé ce délai, la jeune femme devra être débranchée.

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