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Moins de la moitié des agressions sexuelles mènent à une accusation criminelle

Au moment où des allégations contre plusieurs personnalités publiques dominent l'actualité, une étude de Statistique Canada révèle que 43 % des agressions sexuelles ont mené à une accusation criminelle et que seulement 12 % des cas ont entraîné un verdict de culpabilité.

Des données recueillies de 2009 à 2014 montrent qu'un peu plus d'une agression sexuelle sur 10 connues des autorités – et corroborées par celles-ci – ont donné lieu à une déclaration de culpabilité au criminel.

En comparaison, pour des cas de voies de fait, cette proportion est de 23 %, soit presque le double des cas qui mènent à un verdict de culpabilité.

Parmi l'ensemble des affaires d'agression sexuelle signalées à la police et jugées fondées, moins de la moitié (43 %) ont mené à une accusation criminelle, calcule Statistique Canada.

En cas de déclaration de culpabilité, les causes d'agressions sexuelles étaient beaucoup plus susceptibles que celles de voies de fait de donner lieu à une peine d'emprisonnement (56 % par rapport à 36 %).

Malgré cela, lorsque l'on regarde le nombre d'agressions totales rapportées à la police et jugées fondées, seulement 7 % d'entre elles ont mené à une peine de prison.

Dans son rapport, Statistique Canada rappelle que les agressions sexuelles sont un des crimes les plus sous-déclarés au pays.

C’est la première fois que l’organisme fédéral jumelle des données de la police et des dossiers des tribunaux.

Le but de l’enquête était de dresser un portrait plus exhaustif du cheminement des cas d’agression sexuelle, de la plainte à la police jusqu’au système de justice pénale canadien.

Dans son rapport, Statistique Canada a utilisé trois « mesures clés » afin d’approfondir son analyse : le taux d’attrition, le nombre de condamnations et les peines imposées.

Des cas abandonnés

Durant les six ans de l’étude, près de 80 % des dossiers d’agression sexuelle signalés aux autorités n’ont pas été réglés par les tribunaux.

Moins de la moitié des signalements ne se rendent même pas devant les tribunaux. Seulement 43 % des cas de dénonciations suffisent pour que des accusations soient portées.

Encore plus, les affaires d’agressions sexuelles sont plus souvent abandonnées au sein du système de justice que celles relatives à des voies de fait.

Une agression commise par un proche a moins de probabilités d'aboutir à une condamnation

Statistique Canada indique que les agressions sexuelles peuvent aller d’attouchements sexuels non désirés jusqu’à la violence physique de nature sexuelle mettant la vie de la victime en danger.

Quels dossiers réussissent à se frayer un chemin jusqu’aux tribunaux? Selon les données recueillies par l’organisme, plusieurs facteurs nuiraient aux chances qu’un signalement mène à une accusation, encore plus à une condamnation.

Par exemple, une agression sexuelle impliquant une arme et au cours de laquelle la victime a subi des blessures corporelles est plus susceptible de se retrouver devant la cour. Même chose si l’agresseur est un inconnu.

Par contre, les agressions commises par un proche et dans une propriété privée ont moins de probabilités de mener à une condamnation.

Les cas où un enfant a été agressé sexuellement par un parent sont d’ailleurs ceux qui risquent le moins d’aboutir à un verdict de culpabilité. Les probabilités sont encore plus minces lorsque la victime est un jeune garçon.

Lorsque l’agresseur présumé est d’un jeune âge, le cas est aussi moins susceptible de se retrouver devant les tribunaux. Dans ces cas, les accusés peuvent souvent recevoir une peine alternative, par exemple l'obligation de suivre un programme de déjudiciarisation axé sur la réadaptation.

Enfin, plus l’agression sexuelle est signalée tardivement, moins il est probable que les démarches mènent à une déclaration de culpabilité.

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