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Montréal donne plus de temps aux propriétaires de chiens de type pitbull

La Ville de Montréal accorde un sursis jusqu'en décembre aux propriétaires de chiens de type pitbulls qui devaient se départir de leur animal dans les prochains jours à défaut d'avoir fourni tous les documents requis par la Ville.

Les quelque 600 citoyens qui avaient déjà payé leur demande de permis spécial pour posséder un chien de type pitbull auront jusqu'au 21 décembre pour produire les pièces manquantes dans leur dossier.

Cette décision a été prise par la Ville à la suite d’une décision de la Cour supérieure du Québec qui a invalidé lundi une lettre de la Ville de Montréal envoyée à 520 propriétaires de chien, les enjoignant à se départir de leur bête d’ici un mois, car ils n’avaient pas complété l’enregistrement de leurs animaux dans les délais prévus.

Ce délai supplémentaire obtenu par l’avocate Anne-France Goldwater a été fixé au 21 décembre par le comité exécutif de la Ville de Montréal qui a décidé de faire preuve de souplesse dans le dossier. La décision doit cependant être soumise et adoptée par le conseil municipal avant d’être effective.

Selon la réglementation mise en place par l’administration du maire Coderre, les propriétaires de chiens de type Pitbull avaient jusqu’au 31 mars 2017 pour enregistrer leur animal auprès des autorités municipales et jusqu’au 1er juin pour fournir toutes les pièces justificatives.

30 jours pour se débarrasser de leurs chiens

Ceux qui ne l’ont pas fait ont reçu en septembre une lettre les intimant de se débarrasser de leur animal dans les 30 jours. La Ville menaçait les contrevenants de poursuite et ultimement de la saisie de leur chien.

L’envoi de cette lettre avait provoqué une vague de protestation au bureau de l’ombudsman de la Ville.

Selon l’avocate Anne-France Goldwater, la majorité des propriétaires de chiens qui l’ont contactée dans cette affaire avaient rempli les formulaires et payé à temps les 150 $ de frais d’enregistrement exigés par la Ville.

Selon l’avocate, ces propriétaires de chiens sont des gens ordinaires qui ont essayé de se plier aux règles et qui ont dépensé leur argent pour des muselières, des laisses et un permis pour se faire dire en fin de compte que leur chien serait saisi de toute façon.

La Ville devrait envoyer une lettre explicative aux propriétaires de chiens concernés dès aujourd'hui.

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