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Montréal et deux policiers sommés de payer 45 000 $ pour profilage ethnique et social

La Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) du Québec demande à la Ville de Montréal et à deux agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de payer 45 000 $ en dédommagement pour profilage ethnique et social à l'encontre d'Amal Asmar.

Les faits remontent à février 2010 quand Amal Asmar, alors étudiante à l'Université Concordia, quitte la bibliothèque au centre-ville de Montréal, tard la nuit.

Coiffée d’un foulard traditionnel (kéfié), la jeune femme d’origine palestinienne s'assoit, vers 2 h 30, sur un banc situé près d’un endroit fréquenté par des itinérants, rue Sainte-Catherine. C’est là que deux policiers du SPVM, qui répondaient à un appel d’urgence, sont venus l’interpeller de façon abusive, selon elle.

« Ils [les policiers] m'ont dit que la façon que j'utilisais le banc est illégale. Ils sont sortis de leur voiture et ils ont commencé à me pousser. J'ai crié, parce que ça me faisait mal », raconte Amal Asmar.

Menottée et arrêtée, puis interrogée pendant 45 minutes, elle a aussi eu droit à deux constats d’infraction : un de 620 $ pour utilisation indue du mobilier urbain et un autre de 420 $ pour avoir crié.

Convaincue d'avoir été victime d’un profilage ethnique et social, Amal Asmar a porté plainte auprès de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse. Sept ans plus tard, elle obtient gain de cause.

La CDPDJ recommande en outre au SPVM et à la Ville de Montréal une série de mesures destinées à prévenir le profilage racial et social, et ce, en réformant leurs politiques et pratiques en la matière.

Une décision saluée

Pour le Centre de recherche-action sur les relations raciales, il s’agit d’une première.

Son directeur, Fo Niemi, estime que la décision de la CDPDJ « ouvre la porte à la confirmation judiciaire des notions de discrimination intersectionnelle et de profilage social, qui n'a pas encore été faite par un tribunal au Québec ».

Cette décision est d’autant plus importante aux yeux de Fo Niemi que « le profilage racial est reconnu devant les tribunaux comme un phénomène illégal et discriminatoire, alors que le profilage social n'a pas encore eu cette reconnaissance judiciaire ».

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