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Montréal veut adopter un code d'éthique pour dénoncer le harcèlement sexuel

Dans la foulée du mouvement #MoiAussi et des allégations d'inconduite sexuelle à l'Assemblée nationale, les élus de la Ville de Montréal ont entamé au cours des dernières semaines une révision du Code d'éthique pour y intégrer la question du harcèlement.

Un texte de Julie Marceau

Plutôt que de simplement parler de « respect », les élus ont choisi d'ajouter un article au Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement. « Les membres du conseil doivent favoriser le maintien d’un climat de travail harmonieux et respectueux et d’un milieu de travail sain et exempt de toute forme de harcèlement », pourra-t-on lire. Les harcèlements sexuel et psychologique seront donc inclus.

« Les élus et le personnel politique n’étaient concernés par aucun document par rapport à cette question », explique Laurence Lavigne Lalonde, responsable de la gouvernance au comité exécutif de la Ville de Montréal et conseillère de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Elle a contribué à faire des suggestions à la Commission de la présidence du conseil, qui a revu le Code d’éthique.

La nouvelle mouture sera présentée au comité exécutif mercredi et doit être adoptée par le conseil municipal.

« À notre connaissance, Montréal est la première des 10 grandes villes de plus de 100 000 habitants du Québec à inclure des dispositions relatives au harcèlement dans le code d’éthique des élus », précise le porte-parole de l’Union des municipalités du Québec, Patrick Lemieux.

« Lorsqu’on regarde ce qui s’est passé, que ce soit à Québec ou à Ottawa ou dans le tout mouvement #MoiAussi, l’important, c’est que ce code aborde non seulement les relations entre élus, mais aussi la relation de pouvoir qu’ils ont envers les membres du personnel politique, ce qui n’était pas prévu sous l’ancien code », ajoute Cathy Wong.

« C’est un texte juridique », explique le vice-président de la Commission de la présidence du conseil et leader de la majorité, François Limoges, qui a également participé à la révision du code. « D’avoir intégré le harcèlement dans le Code d’éthique, c’était audacieux en soi, nous avons été au-delà de la recommandation des services juridiques. »

La nouvelle mouture du code prévoit également des sanctions en cas de non-respect des règles.

« Si un élu ne respecte pas le Code d’éthique, il sera traduit devant la Commission municipale du Québec », ajoute M. Limoges.

Une proposition « timide », selon l'opposition

La proposition de l'administration municipale « ne va pas assez loin » et elle est « timide », selon l'opposition officielle, qui demande qu’un chapitre sur les inconduites sexuelles soit ajouté au code d’éthique et que les élus reçoivent une formation obligatoire sur ces questions.

L’opposition craint que si le code d’éthique ne met l’accent que sur le harcèlement, les personnes victimes de gestes déplacés puissent avoir de la difficulté à obtenir qu’une enquête soit déclenchée.

« Dès qu’il y a un cas d’inconduite sexuelle, même une fois, nous pensons que ça déclenche une violation du code d’éthique et que ça devrait déclencher une enquête », a dit le chef de l’opposition, Lionel Perez, en conférence de presse lundi matin.

L’opposition propose que la définition d’inconduite sexuelle inclue les notions de harcèlement, d’attouchement et de « tout autre comportement répréhensible ».

Une définition large, selon Valérie Plante

Au cours d'une mêlée de presse, la mairesse Valérie Plante a répliqué que son administration avait une définition très large du harcèlement.

« Pour nous, harcèlement, c'est très inclusif, parce qu'on ne voulait pas se limiter à l'inconduite sexuelle. Il peut y avoir du harcèlement psychologique. Ça peut avoir un impact très néfaste », a-t-elle dit. Elle a aussi précisé qu'un geste unique, s'il est grave, peut aussi constituer du harcèlement.

Des sources ont indiqué à Radio-Canada que la proposition de changer le code éthique avait été discutée sous l’administration de Denis Coderre, mais que la notion de « respect » avait été jugée suffisante pour inclure tous les types d’inconduites.

« C'est un sujet dont on parle depuis de nombreuses années, a dit la mairesse. Par contre [pendant le mandat] de la dernière administration, le président du conseil municipal n'avait pas fait avancer beaucoup ce dossier. Ça avançait à pas de tortue. »

Mme Plante a indiqué qu'elle appuyait l'initiative  Et maintenant  présentée dimanche soir à l'émission Tout le monde en parle et visant la poursuite de la lutte contre les agressions sexuelles.

Lors de son point de presse, M.Perez portait le coeur jaune en appui à l'initiative Et maintenant.

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