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Motoneigiste mort à l'Étape : les ambulanciers avaient-ils le devoir d'intervenir?

Un accident de motoneige à la suite duquel un touriste américain est mort le 2 mars dernier, à l'Étape, dans la réserve faunique des Laurentides, soulève de nombreuses questions sur les obligations des ambulanciers. Ont-ils le devoir de porter secours aux gens qui se blessent à des endroits qu'ils sont incapables d'atteindre en ambulance, hors des routes carrossables?

Un texte d'Olivier BachandTwitterCourriel

Quand vient le temps d'intervenir dans un endroit éloigné du réseau routier, les ambulanciers se réfèrent à un protocole ministériel pour déterminer s'ils peuvent porter secours à une personne sans mettre leur propre vie en danger.

Ce protocole a été établi en fonction de la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence, qui vise à apporter « en tout temps, aux personnes faisant appel à des services préhospitaliers d'urgence, une réponse appropriée efficiente et de qualité ayant pour but la réduction de la mortalité » et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Il a été mis en en place pour assurer un équilibre entre le droit des patients d'être secourus et celui des ambulanciers d'exercer leur métier dans un cadre sécuritaire.

En principe, un ambulancier doit porter secours à un blessé qui se trouve « hors des voies carrossables » sauf « s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa sécurité ».

L'ambulancier peut aussi refuser d'intervenir s'il n'a pas l'équipement de sécurité nécessaire pour utiliser un moyen de transport qui lui permettra de se rendre sur les lieux d'un accident, par exemple, un casque de motoneige.

Si quelqu'un offre à l'ambulancier de le transporter au chevet du patient, il doit s'assurer que cette personne est apte à conduire de façon sécuritaire.

Du gros bon sens

Selon l'avocat spécialisé en droit de la santé Jean-Pierre Ménard, un ambulancier doit user de son jugement et éviter d'appliquer le protocole à la lettre en tout temps.

Il estime qu'un ambulancier doit intervenir si les risques pour sa sécurité sont minimes, surtout si une personne est en danger de mort.

Selon lui, un refus d'intervenir dans ces circonstances pourrait contrevenir à l'article 2 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui stipule que tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours.

Le Protecteur du citoyen avait sonné l'alarme

Dans un rapport publié en 2013, le protecteur du citoyen note une série de lacunes dans les interventions ambulancières hors du réseau routier, mais ses recommandations ne semblent pas avoir été appliquées par Québec.

Pour réduire le nombre de morts, il avait recommandé d'obliger les ambulanciers à se rendre « à l'extérieur du réseau routier pour stabiliser et donner les soins nécessaires à la victime », ce qui n'est pas le cas en ce moment.

Il avait également suggéré au ministère de la Santé et des Services sociaux d'acheter les équipements de protection qui permettraient à tous les ambulanciers du Québec d'aller porter secours aux gens qui ont besoin de soins. Pour acheter des casques de motoneige, des visières et des cagoules, entre autres, le protecteur avait évalué la facture à 1,3 million de dollars.

On peut lire dans le rapport que « le ministère de la Santé et des Services sociaux a entamé un processus d'appel d'offres visant à procurer aux ambulanciers, d'ici 2014, les équipements de protection individuelle requis, ce qui permettra de donner suite à la recommandation du protecteur du citoyen ».

Or, deux ans plus tard, il semble que ces équipements n'ont toujours pas été achetés et distribués aux ambulanciers. Un porte-parole du ministère n'a pas été en mesure de nous indiquer si l'appel d'offres avait été complété ou non.

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