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Netflix investit 500 millions au Canada et ses services demeurent exempts de taxes

Netflix confirme s'être engagé à investir au moins 500 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans la production de contenus originaux au Canada et le gouvernement canadien tient parole en refusant de taxer les services du géant américain de la diffusion de contenu télévisuel en continu.

Pour ce faire, Netflix créera au Canada sa première société de production à l'extérieur des États-Unis. Elle s’engage ainsi à y maintenir une présence permanente afin d'y produire des contenus originaux qui seront offerts sur sa plateforme internationale, et ce, tant en français qu'en anglais.

Netflix Canada sera une maison de production, mais la diffusion du contenu télévisuel en continu proviendra toujours des États-Unis, comme c’est le cas en ce moment. C’est pourquoi l'entreprise sera en mesure de facturer ses services à ses clients sans percevoir de taxe de vente.

Netflix travaillera alors avec des producteurs, des télédiffuseurs et des créateurs canadiens, comme il le fait déjà.

Selon ce qu'ont indiqué des fonctionnaires lors d'une séance d'information, jeudi matin, il n'y a pas de portion précise de cette enveloppe qui doit obligatoirement être allouée aux productions francophones, et le gouvernement canadien n'aura aucun droit de regard sur les productions de Netflix Canada.

Sinon, Netflix entend appuyer le contenu canadien en français sur sa plateforme en s'engageant dans une stratégie de développement du marché pour le Canada dotée d'une enveloppe de 25 millions de dollars.

« Cette stratégie comprendra des journées de présentation pour les producteurs, des activités de recrutement et d’autres activités de promotion et de développement du marché », ajoute le communiqué.

« Elle démontre un partenariat fructueux à l’appui des créateurs, des producteurs et du travail créatif au Canada, en plus de mettre les œuvres qui en résulteront à la portée de millions de spectateurs aux quatre coins du globe », dit-elle.

Les fonctionnaires qui ont offert la séance d'information technique n'ont pas été en mesure de dire ce qu’aurait généré une « taxe Netflix », une avenue que les libéraux avaient écartée d’entrée de jeu.

Joly veut répondre aux inquiétudes des Canadiens

« Aujourd’hui, Facebook, Netflix, Spotify et YouTube offrent directement du contenu aux Canadiens – en marge du système réglementé que l’on connaît, a poursuivi la ministre Joly. Ce contenu est majoritairement produit en anglais, à l’extérieur du Canada, ce qui a des répercussions différentes sur notre marché francophone et sur notre marché anglophone. »

Mme Joly soutient que le gouvernement doit demeurer vigilant, puisque cette masse d’informations pourrait noyer le contenu canadien, notamment le contenu francophone.

« Cette situation m’inquiète, confie-t-elle. Elle inquiète nos créateurs. Et elle inquiète les Canadiens. Car nous tenons au contenu canadien. Nous sommes extrêmement fiers de nos histoires et de nos talents ».

Afin de compenser la diminution des revenus du secteur privé, le gouvernement canadien accroîtra son financement du Fonds des médias du Canada (FMC) afin d’en maintenir le niveau de financement. Aucun montant n'a cependant été dévoilé.

Les journaux, qui souffrent de la chute de leurs revenus, constituent les grands oubliés de cette entente, étant donné qu’ils n’obtiennent pas un cent de financement supplémentaire.

« Pour un Canada créatif »

Tout en dévoilant l’entente avec Netflix, la ministre Joly a présenté sa vision plus large, « Pour un Canada créatif », dans laquelle elle expose son plan pour que le Canada prenne le virage numérique. Sa vision comporte trois volets :

  • investir dans les créateurs, les entrepreneurs culturels canadiens et leurs récits ;
  • promouvoir la découverte et la distribution à l’échelle nationale et internationale ;
  • revitaliser la radiodiffusion publique et soutenir les nouvelles locales.

La ministre Joly entend également réviser la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications en impliquant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans la transition. « Au cours de l’automne, nous communiquerons des précisions sur l’examen de cette loi et de la Loi sur les télécommunications, a-t-elle déclaré. Ces deux lois demeureront les piliers de notre système de communication. »

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