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Nouveau revers pour les Autochtones opposés au site C

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de deux Premières Nations de la Colombie-Britannique qui s'opposent au projet de barrage hydroélectrique du site C.

Les Nations Prophet River et West Moberly exigeaient une révision judiciaire de l'approbation du projet par la province et le gouvernement fédéral, car elles estiment ne pas avoir été suffisamment consultées.

La Cour fédérale avait déjà rejeté la demande des Premières Nations affirmant que la Couronne s'était acquittée de son obligation de consulter et d'accommoder les Autochtones.

Puis la Cour d'appel fédérale avait également rejeté leur demande de révision judiciaire estimant que les consultations étaient suffisantes.

La Cour suprême du Canada qui vient, à son tour de refuser d’entendre l’appel, n’est pas tenue de soumettre la raison de sa décision.

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