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Obama peut-il modifier les lois sur les armes à feu sans l'accord du Congrès?

Le président américain, Barack Obama, veut resserrer les règles sur l'achat d'armes à feu. Peut-il agir sans passer par le Congrès, à majorité républicaine?

Un texte de Denis-Martin Chabot

Après 330 fusillades de masse et plus de 13 000 morts en 2015 par des armes à feu, Barack Obama entend resserrer les règles concernant l'achat de celles-ci.

Mais en a-t-il la capacité?

Vérification faite : oui, mais ce genre d'amendement risque d'être éphémère.

Aux États-Unis, le président ne peut pas faire adopter de nouvelles lois sans l'appui du Sénat et de la Chambre des représentants. Or, les deux sont actuellement à majorité républicaine, contrairement au président, qui est démocrate.

Des limitations par décret

Par contre, M. Obama peut amender des lois existantes par décret.

Par exemple, il pourrait obliger tout acheteur à subir une vérification de ses antécédents criminels ou psychologiques, même si la transaction a lieu lors d'une foire d'armes à feu. Quelque 40 % des ventes d'armes aux États-Unis se font lors de tels événements.

Toutefois, les décrets présidentiels peuvent être révoqués par un nouveau président. Le prochain entrera en fonction dans un peu plus d'un an.

Un décret présidentiel peut également faire l'objet d'une contestation judiciaire, si bien que les mesures qui seront annoncées pourraient ne pas entrer en vigueur avant les prochaines élections présidentielles de novembre.

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