Retour

Opération Gravier à Mascouche : il y aura plaidoyers de culpabilité

Il n'y aura pas de procès pour sept des coaccusés de l'opération Gravier à Mascouche.

Mardi, au palais de justice de Joliette, quatre d'entre eux se sont engagés à plaider coupables soit l'entrepreneur Normand Trudel, l'ex-directeur général de la ville de Mascouche Luc Tremblay et les ingénieurs à la retraite André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine.

La coaccusée Sylvie Chassé, une employée de l'entrepreneur Trudel, ne s'est pas engagée à plaider coupable, mais le procureur de la Couronne Pascal Grimard a bien dit qu'elle n'aura pas de procès. Les accusations seront-elles abandonnées dans son cas? On ne le sait pas encore.

Pour ce qui est des deux entreprises accusées, la firme Transport et Excavation Mascouche, et celle qui embauchait les ingénieurs, BPR Triax, il n'y a pas encore de détails sur l'entente intervenue, mais il n'y aura pas de procès.

Les avocats de la défense ont aussi dit être près d'une entente de principe en ce qui a trait à l'exposé des faits c'est-à-dire de quelle façon le stratagème a eu cours à la ville de Mascouche.

Tout le monde sera de retour en Cour vendredi matin devant la juge Sandra Blanchard et c'est à ce moment-là que l'on saura exactement à quels chefs d'accusation les accusés plaideront coupables.

Il y aura suggestion commune pour la peine à imposer pour tous, sauf Luc Tremblay et Normand Trudel. Pour eux, il y aura des observations sur la peine.

Les arrestations sont en lien avec un présumé stratagème de collusion qui aurait eu cours à Mascouche entre 2005 et 2012 dans l'octroi des contrats municipaux.

Avec les informations de Geneviève Garon

Plus d'articles

Commentaires