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Ottawa appuie désormais sans restriction la Déclaration sur les droits des peuples autochtones

La ministre fédérale des Affaires autochtones confirme qu'Ottawa appuie désormais sans réserve la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (DDPA), et qu'il renonce à la position d'objecteur permanent qu'il maintenait jusqu'ici.

Carolyn Bennett a fait cette déclaration lors d'une intervention devant le Forum permanent sur les questions autochtones, mardi, au siège des Nations unies, à New York. Son annonce a été saluée par une salve d'applaudissements des autres délégations présentes.

Mme Bennett a soutenu que le Canada se trouvait dans une position unique pour aller de l'avant, dans la mesure où l'article 35 de sa loi fondamentale reconnaît clairement les droits des Autochtones.

Cet article, compris dans l'Acte constitutionnel de 1982, définit les peuples autochtones du Canada comme étant les Indiens, les Inuits et les Métis. Il stipule que les droits existants de ces peuples, qu'ils soient ancestraux ou issus de traités, sont reconnus et confirmés.

« En adoptant et en mettant en oeuvre cette déclaration, nous sommes excités à l'idée de redonner vie à l'article 35 », a fait valoir Mme Bennett.

La ministre a en outre explicitement confirmé que le Canada reconnaîtra le concept de « consentement libre et éclairé » contenu dans la DDPA. Cela signifie que les Autochtones devront non seulement être consultés pour les projets de développement qui les concernent, mais aussi y consentir dans certains cas.

Mme Bennett a aussi indiqué que son gouvernement considère que ses relations avec les Premières Nations et les Inuits doivent se traduire par un partenariat à l'échelle internationale. Elle a rappelé que le premier ministre Justin Trudeau avait par exemple invité une délégation autochtone à la conférence sur le climat de Paris. 

Elle a aussi souligné que son gouvernement avait lancé une enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées, et qu'il entendait investir dans l'éducation et la culture autochtone, ainsi que dans des logements et des mesures de soutien aux enfants.

Lundi, Mme Bennett avait confirmé qu'Ottawa allait adopter « pleinement » la DDPA, qu'il abandonnerait sa position d'objecteur permanent, et qu'il allait oeuvrer à sa mise en oeuvre « conformément aux lois canadiennes ».

Adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 2007, cette déclaration, qui n'est pas juridiquement contraignante, énumère les droits individuels et collectifs des peuples autochtones, notamment en matière de culture et de traditions, d'identité, de santé, d'éducation et de langues.

Elle énonce aussi une série de principes comme l'égalité, le partenariat, la bonne foi et le respect mutuel.

Le gouvernement Harper s'est longuement opposé à la DDPA, avant de finalement décider de l'appuyer trois ans plus tard, tout en maintenant ses réserves. Il soutenait que la déclaration était inconciliable avec les lois canadiennes.

Cet appui n'équivalait cependant qu'à une approbation préliminaire qui n'entraîne pas vraiment d'obligations; l'annonce formelle de son adoption et de sa mise en oeuvre constitue une étape supérieure.

« Le Canada rétablit son image », estime un Autochtone qui a participé à la rédaction de la Déclaration

« Aujourd'hui, ce que le Canada fait, c'est de rétablir son image ou sa réputation, parce que la réputation du Canada a été passablement ternie sur la scène internationale », estime Armand MacKenzie, qui a été représentant du Conseil des Innus du Nitassinan auprès des Nations unies et de l'UNESCO pendant 15 ans.

En 2007, le Canada a été un des quatre pays à refuser de signer cet accord, se rappelle M. MacKenzie, qui a participé à la rédaction de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. « Comme Autochtone, j'ai été étais choqué. Comme Canadien, j'ai été gêné de la position de mon pays qui refus[ait] de reconnaître les Autochtones », a-t-il dit en entrevue à l'émission 24/60.

Mais il faut maintenant aller plus loin que le symbole, avertit-il. « Il s'agit de voir comment on va mettre en œuvre, ici, au Canada, l'énoncé qui a été fait aujourd'hui aux Nations unies. »

Cette loi, instaurée en 1876 et modifiée depuis, est discriminatoire, fait-il valoir. « Il n'y a pas de loi sur les Arabes, sur les Italiens, etc. », souligne M. MacKenzie.

« Il va falloir reconnaître, par exemple, le droit à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones, un droit inhérent, [...] sur des domaines qui touchent les Autochtones, c'est-à-dire : santé, culture, langue, éducation », explique-t-il.

S'il croit que que ce document international vient appuyer les revendications des Autochtones, il le voit comme un « texte équilibré ». « Il y a un droit au consentement, mais ce n'est pas le veto, souligne-t-il. On respecte qu'il y a un état de droit au Canada. »

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