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Ottawa assure que les rabais offerts aux employés ne seront pas imposés

Le gouvernement libéral affirme que les rabais accordés aux employés d’entreprise ne sont pas imposables et a demandé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de retirer des directives publiées en ce sens sur son site web.

Dans un communiqué envoyé à CBC, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a indiqué être « profondément déçue » par la publication, qu’elle soutient ne pas avoir approuvée. Elle blâme les bureaucrates de l’ARC pour avoir indiqué sur le site que lorsqu'un employé reçoit un rabais sur de la marchandise - en tant qu'avantage lié à son emploi -, la valeur de ce rabais devait être incluse dans sa déclaration de revenus.

Le porte-parole de la ministre Lebouthillier, John Power, dit que « l’agence a publié un document qui ne reflète pas les intentions du gouvernement ». Il ajoute que la ministre du Revenu « a demandé aux fonctionnaires de revoir leur interprétation du code fiscal ».

Les rabais ne seront pas imposés, dit Justin Trudeau

Le premier ministre a aussi réagi sur son compte Twitter, où il a demandé à la ministre de corriger l'erreur.

Le document controversé a depuis été retiré du site web de l’Agence du revenu.

Plusieurs personnes s’étaient opposées aux changements proposés par l’ARC, dont le Conseil canadien de la vente du détail, qui a soutenu qu’ils seraient un « fardeau potentiellement horrible » pour les employeurs et les employés qui devraient garder la trace des montants épargnés pendant l'année, afin de les soumettre avec leurs déclarations de revenus.

Le président du Conseil du Trésor du Canada, Scott Brison, a pour sa part affirmé que le gouvernement ne poursuivra pas les travailleurs du commerce de détail, qui sont des gens qui « travaillent très fort et qui ne font pas beaucoup d’argent ».

Deux millions de Canadiens travaillent dans le secteur de la vente au détail. Un bon nombre d’entre eux reçoivent de généreux rabais sur leur lieu de travail, qui sont perçus comme un avantage à travailler dans un secteur qui offre souvent des salaires moindres, des heures irrégulières et peu de bénéfices.

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